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Action Logement va donner 300 millions d’euros de plus à Bercy

La facture s’alourdit pour la trésorerie d’Action Logement : le gouvernement ne lui versera pas d’aide compensatoire, ce qui portera la facture totale à 1,3 milliard d’économies pour son budget 2021.

HLM logement social projet de loi Elan

Le gouvernement avait prévu de prendre 1 milliard d’euros dans la trésorerie d’Action Logement dans le budget 2021. Finalement, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de reprendre presque 300 millions d’euros de plus, selon une information exclusive des Echos. En effet, Bercy annule une aide compensatoire qui devait être versée à l’ex-1% Logement et promise il y a deux ans, selon le quotidien économique. Le bailleur social est déjà dans la tourmente et sa gouvernance est malmenée ; cette nouvelle risque de plomber encore plus l’institution.

En effet, les ressources d’Action Logement avaient été amputées de 290 millions d’euros, en raison d’une disposition de la loi Pacte, votée en 2019. Elle avait prévu de rehausser de 20 à 50 salariés le seuil de cotisation à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), qui finance Action Logement. Les entreprises payaient 1,7 milliard d’euros pour financer la construction de logements sociaux et intermédiaires ainsi que des aides aux salariés pour accéder aux logements. En passant de 20 à 50 salariés, le seuil a donc privé l’institution de contributeurs. Le gouvernement a compensé la somme en 2019 et 2020, mais il ne le fera pas en 2021.

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L’argent financerait les APL

La facture amputée à Action Logement est donc de 1,3 milliard d’euros, contre un milliard annoncé précédemment, pour boucler le budget 2021. Cependant, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, avait parlé du fait que la somme serait utilisée pour le logement, mais pas forcément selon les attentes des bailleurs sociaux, puisque l’argent servirait à abonder le Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour financer les aides personnalisées au logement (APL), toujours selon les Echos. Le gouvernement aurait pour objectif de réformer la gouvernance d’Action Logement et de baisser le niveau de la PEEC dans tous les cas.