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L’Assemblée valide le nouveau dispositif antisquatteurs

Les députés ont adopté le projet de loi de sur la simplication de l'action publique, qui entérine notamment le nouveau dispositif destiné à faciliter les expulsions de squatteurs.

Confiscation, bien immobilier

L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de sur la simplication de l’action publique (Asap) et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l’administration. Le texte, voté en première lecture par 332 voix contre 113, valide notamment en matière immobilière le nouveau dispositif antisquatteurs ainsi que la faculté de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur.

Durant les débats, la gauche a notamment contesté la mesure contre les squatteurs. Le Sénat avait déjà adopté une première version du projet de loi en mars. Des élus des deux chambres vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte de compromis en commission mixte paritaire, faute de quoi une deuxième lecture sera nécessaire.

Faciliter l’expulsion des squatteurs

A l’initiative de la majorité, les députés ont donc ajouté un nouveau dispositif destiné à faciliter l’expulsion des squatteurs. Il prévoit d’étendre la notion de domicile, et ce qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale. Ainsi, une fois l’occupation découverte et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement pourra saisir le préfet qui aura 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

Les députés LREM ont notamment voulu réagir à l’occupation de la propriété de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) d’un couple de retraités lyonnais, pendant près de trois semaines, à partir de la deuxième quinzaine du mois d’août. Le collectif Droit au logement (DAL) avait organisé un rassemblement la semaine dernière devant l’Assemblée pour dénoncer une « frénésie antisquats ».