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Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment peut vous faire économiser 7 850 euros en moyenne !

Les députés ont voté la résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur. Cette possibilité permettrait aux souscripteurs de changer de banque et de faire une économie de 7 850 euros selon le comparateur Réassurez-moi.

C’est un vote qui a fait du bruit dans le secteur de l’assurance : l’Assemblée nationale a approuvé l’article 42 bis de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap) vendredi 2 octobre, rendant possible la résiliation « à tout moment » d’un contrat d’assurance de prêt, contre l’avis du gouvernement. En attendant que la validation de la mesure en commission mixte paritaire, Réassurez-moi a calculé les économies réalisées par les emprunteurs. Alors que les députés ont évoqué « des économies allant de 6 500 à 15 000 euros », le comparateur a estimé à 7 850 euros l’économie réalisée « par dossier de changement d’assurance avec cette résiliation infra-annuelle », précise l’étude. De plus, 22% des emprunteurs sur 8,6 millions pourraient être intéressés par ce nouveau droit, selon Réassurez-moi. « Nous avons pris en considération les économies qui seront proposées par les banques elles-mêmes quand elles feront des contre-propositions pour ne pas perdre leurs clients », écrit l’auteur de la synthèse, Antoine Fruchard.

Plus globalement, le comparateur a calculé les gains de pouvoir d’achat pour les Français grâce à cette nouvelle disposition : ils s’élèvent à plus de 14 milliards d’euros dans les années qui viennent. Le marché de l’assurance emprunteur se porte bien en France : il représente plus de huit milliards d’euros de primes annuelles et la majeure partie ne concerne que les crédits immobiliers soit 6,2 milliards d’euros environ en 2019. C’est le produit d’assurance grand public qui a le taux de marge le plus élevé et la majeure partie des contrats est souscrite auprès de banques, soit 87,5% d’entre eux.

>> Assurance emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment (s’ouvre dans un nouvel onglet) »>A LIRE >>> Assurance emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment

Amende de 15 000 euros

Ce manque d’ouverture à la concurrence est pointé du doigt par l’avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la question, estimant que certains établissements bancaires ne répondent pas aux demandes de changement de contrat d’assurance emprunteur, ou alors trop tardivement, rapporte encore le comparateur d’assurance. Avec le vote des députés le 2 octobre, la donne pourrait donc changer. Outre la possibilité de résilier le contrat à tout moment, les parlementaires ont aussi adopté l’obligation pour la banque de tenir l’emprunteur informé de la possibilité de résilier le contrat et les modalités de résiliations, les délais et autres détails pratiques. Le non-respect de ces droits par un établissement serait passible d’une amende de 15 000 euros, contre 3 000 auparavant. Le texte doit encore être adopté définitivement en commission mixte paritaire dont la réunion est prévue la semaine du 19 octobre.