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Les syndics désormais sanctionnés en cas de non remise de documents demandés par le conseil syndical

Un décret fixe désormais les modalités pour sanctionner les syndics qui ne fourniraient pas les documents exigés par le conseil syndical. Il est entré en vigueur le 9 octobre 2020.

Quinze euros par jour. C’est le montant de la pénalité de retard fixé par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), il y a deux ans, pour contraindre les syndics à fournir des documents demandés par les conseils syndicaux. Cependant, aucun texte ne précisait les moyens d’imposer cette amende aux syndics récalcitrants : c’est désormais chose faite avec un décret publié le 9 octobre au Journal officiel. Le texte précise aussi la « liste minimale des documents accessibles dans un espace sécurisé en ligne dédié à la copropriété », c’est-à-dire la fiche synthétique qui comporte les informations du syndicat de copropriétaires, le numéro d’immatriculation de la copropriété ou encore la date d’établissement du règlement, le numéro de Siret du syndicat, les coordonnées du représentant légal de la copropriété (le syndic) et son cadre d’intervention.

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La fiche doit aussi contenir les caractéristiques techniques du bâtiment, le type de chauffage, l’énergie utilisée, le nombre d’ascenseur et les exercices comptables. Elle est rédigée par le syndic et doit demeurer accessible à tout copropriétaire, sous peine de sanction au-delà d’un délai d’un mois à partir de la date de la demande. La pénalité de 15 euros par jour peut ensuite être « déduite de la rémunération du syndic lors de l’arrêté des comptes à soumettre à l’assemblée générale », précise le site service-public.fr. De plus, le décret précise aussi que les procès-verbaux des assemblées générales annuelles doivent être mis à disposition de tous les copropriétaires sur un espace sécurisé.

Un Français sur trois souhaiterait changer de syndic

Ce décret améliorera-t-il la confiance des copropriétaires en leur syndic ? Selon un sondage IFOP et Bellman dévoilé le 9 octobre, un Français sur trois voudrait changer de gestionnaire. De plus, seulement 22% des personnes interrogées se disent très satisfaites de leur syndic de copropriété et le chiffre tombe même à 16% à Paris. Par ailleurs, une étude publiée en septembre par Meilleurecopro évoquait une note moyenne des syndics en France de 3,1/5 sur Google, soit un résultat mitigé. Les grandes villes récoltent les notes les plus basses.