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Assurance emprunteur : bientôt fixés sur la résiliation à tout moment

C'est le 21 octobre prochain que le texte ouvrant totalement le marché, voté le 2 octobre dernier, sera étudié par la commission mixte paritaire. Mais l'issue reste incertaine...

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Sera-t-il possible de changer d’assurance emprunteur quand on le souhaite, sans aucune restriction ? La commission mixte paritaire (CMP) tranchera sur cette disposition très attendue, le 21 octobre prochain. Le 2 octobre dernier, l’Assemblée nationale a approuvé l’article 42 bis de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), qui rend en effet possible la résiliation « à tout moment » d’un contrat d’assurance de prêt, contre l’avis du gouvernement.

« Les banques vont monter le coût de l’assurance »

Un texte qui a suscité l’hostilité du gouvernement. En séance, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher avait déclaré que « les banques vont monter le coût de l’assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus ». La secrétaire d’Etat avait rappelé qu’en matière d’assurance emprunteur, « la première année vous pouvez résilier à tout moment, c’est ouvert. Et chaque année » ensuite, ce qui est suffisant selon elle.

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Actuellement, ce n’est qu’à la date anniversaire du contrat, au-delà de la première année, qu’il est possible de résilier son assurance emprunteur. Selon les députés, les économies réalisées par les emprunteurs iront de 6.000 à 15.000 euros selon les cas. Les estimations moyennes du courtier Réassurez-moi sont quant à elles de 7.850 euros par dossier. La France compterait quelque 6 millions de particuliers détenteurs d’un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d’euros par an de cotisations d’assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale sur le texte.

Que se passera-t-il après le 21 octobre ? Plusieurs scénarios restent possibles, allant de la validation pure et simple, au désaccord entre les parlementaires de la CMP. Le texte reviendrait alors en navette en nouvelle lecture devant chacune des chambres, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.