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Logement : les propriétaires peuvent augmenter les loyers de 0,46%

L'indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2020 a été rendu public jeudi 15 octobre. Il autorise les propriétaires de logements à augmenter les loyers et s’établit à 130,59.

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Après une hausse de 0,66% au deuxième trimestre, l’indice de référence des loyers (IRL) progresse encore. Rendu public par l’Insee jeudi 15 octobre, il rend possible une hausse des loyers de 0,46% sur l’année 2020.

L’indice permet de revaloriser les loyers d’habitation des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé, chaque année, dès lors que le contrat de location comporte une clause de révision annuelle. L’IRL ne concerne cependant pas les logements HLM, exception faite du troisième trimestre, et les baux soumis à la Loi de 1948. Le bail meublé étudiant de neuf mois et le bail mobilité de dix mois maximum, ne peuvent, quant à eux, pas non plus être indexés en cours de bail, dans la mesure où ils durent moins d’un an.

Manifester sa volonté

Depuis 2015 et la loi Alur, le propriétaire doit impérativement manifester sa volonté d’appliquer la révision du loyer. Dans ce cas, il dispose d’un délai d’un an, à partir de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire.

La modification prend effet dès le jour de sa demande. Elle n’est en revanche pas rétroactive. Passé le délai de douze mois, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de la clause de révision pour l’année écoulée.

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Le prochain indice IRL sera publié le 14 janvier 2021. Ce sera l’IRL du quatrième trimestre 2020 et fera office de nouvel indice à indiquer dans les contrats signés à compter de cette date. Pour les loyers en cours indexés à l’aide de cet indice, il faut donc attendre cette date pour le calcul du nouveau loyer.