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Copropriété : le locataire doit désormais être informé de ses consommations d’énergie

Des relevés seront envoyés au locataire tous les six mois. Des comparaisons avec les consommations passées du logement seront aussi indiquées.

Informer les locataires et inciter à réduire sa consommation : tels sont les buts des relevés de consommation d’énergie (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire) que devront recevoir tous les locataires habitants dans une copropriété, équipée de compteurs individuels. En effet, depuis dimanche 25 octobre, les propriétaires-bailleurs sont tenus de transmettre tous les semestres aux locataires un relevé de ses différentes consommations, en vertu du décret n°2020-886 paru le 21 juillet 2020 au Journal officiel. Si le locataire le souhaite, ce relevé pourra être transmis tous les trimestres. Puis, à partir du 1er janvier 2022, ce relevé devra être communiqué tous les mois. 

Le relevé, fourni au locataire, devra obligatoirement comporter certaines informations, selon un arrêté du 24 juillet. Ainsi, le propriétaire doit indiquer, « de manière lisible », la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée depuis le précédent relevé, le prix des énergies appliquées aux consommations selon les tarifs des fournisseurs, les modalités de répartitions des différents frais liés aux consommations d’énergie. Aussi, le relevé doit indiquer une comparaison entre la consommation annuelle du logement et celle de l’année précédente à la même période. Une comparaison avec un « utilisateur moyen » doit aussi figurer sur le document.

Des compteurs relevables à distance

Comme le rappelle l’Institut national de la consommation (INC), dans les immeubles collectifs d’habitation pourvus d’une installation de chauffage central ou d’une climatisation collective, des compteurs individuels (ou des installation de répartiteurs de frais de chauffage), ont dû être installés avant le 25 octobre.

Toutefois, des exonérations sont prévues, par exemple, si la dépense pour installer ces compteurs est supérieure aux économies d’énergie qui pourront être réalisées par la suite. A noter que les appareils installés après la date du 25 octobre 2020 doivent avoir une fonction pour relever à distance les consommations. Puis, à partir du 1er janvier 2027, tous les appareils devront pouvoir être relevés à distance.