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Copropriétés : les assemblées générales pourront se faire en visioconférence

Les syndics de copropriété ont obtenu le feu vert du gouvernement pour continuer à convoquer les assemblées générales en visioconférence.

Alors que la France débute un deuxième confinement afin de freiner la propagation du coronavirus, vendredi 30 octobre, les organisations des professionnels de l’immobilier ont obtenu la prolongation de la capacité des syndics à convoquer les assemblées générales de copropriété en visioconférence.

Dans un communiqué du jeudi 29 octobre, la FNAIM, Plurience et l’Unis faisaient savoir qu’elles avaient entamé des discussions avec le gouvernement. En revanche, l’ajout des visites de logements sur la liste des motifs de déplacement dérogatoire n’a pas été accordé.

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Un délai légal à respecter

L’avancée permettra au moins aux syndics qui n’ont pas encore rattraper les retards liés au premier confinement, de poursuivre cette partie de leur activité. Reste à leurs représentants à trouver le moyen d’adapter, dans un cadre juridique sécurisé, l’organisation des assemblées générales d’ores et déjà convoquées en présentiel dans les 15 jours à venir.

« Bien que les syndics aient la possibilité d’imposer de manière unilatérale un mode de tenue dématérialisée, la loi prévoit un délai d’information de 15 jours pour modifier ce mode », indique Jean-Michel Camizon, président de Plurience. 

Pour Jean-Marc Torrolion, président de la FNAIM, « dans ces circonstances exceptionnelles et après avoir déjà été fortement éprouvés, les professionnels de l’immobilier ont de nombreuses questions et des inquiétudes grandissantes ». L’arrêt des visites physique ne devrait pas les rassurer.