Se connecter S’abonner

Airbnb : la Ville de Paris accroît la pression sur les propriétaires fraudeurs

Paris attend le jugement de la Cour de cassation sur les sanctions financières à l’encontre des loueurs Airbnb qui ne respecteraient pas les règles. Pourtant, l’un d’eux est assigné en justice jeudi 19 novembre.

La Ville de Paris poursuit son combat contre les loueurs fraudeurs. Un propriétaire d’une résidence principale, accusé d’avoir loué son bien plus de 120 jours en 2019, est assigné en justice par la commune et l’audience est prévue jeudi 19 novembre, selon Le Figaro. L’article L 324-1-1 du code du tourisme précise qu’il est interdit de louer son logement au-delà de cette limite. Le propriétaire risque 10 000 euros d’amende et le remboursement des frais d’avocat, soit 2 000 euros. Pourtant, la mairie de Paris affirme attendre une décision de la Cour de cassation sur le sujet. « Le jugement (..) sera rendu en janvier », affirme l’entourage d’Anne Hidalgo au quotidien, et « en attendant, aucune amende ne sera infligée ».

L’adjoint au maire chargé du logement, Ian Brossat, avait prévenu au mois de septembre que la mairie allait « récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées », soit « plusieurs centaines de milliers d’euros » pour « financer des postes de contrôleurs supplémentaires ». Ses déclarations sont survenues après la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) qui a validé la loi française régulant la location de courte durée d’appartements, notamment via la plateforme Airbnb. En réalité, la ville doit attendre la décision de la Cour de cassation pour appliquer des sanctions financières à l’encontre des fraudeurs.

Report du jugement demandé

L’avocate du propriétaire assigné le 19 novembre, spécialiste de la location saisonnière, annonce qu’elle demandera le report du jugement à une date ultérieure à la décision de la Cour de cassation. Lorène Derhy explique au Figaro que « jusque-là, la Ville de Paris n’assignait que des propriétaires de résidences secondaires ». « C’est une première pour les propriétaires de résidence principale », ajoute-t-elle. Si le propriétaire arrive à prouver qu’il a été contraint de louer sa résidence principale plus de quatre mois pour un des motifs suivants, « problème de santé, obligation professionnelle ou cas de force majeure », l’action de la ville peut être rejetée, ou encore s’il prouve qu’il n’a pas loué son logement plus de 120 jours par an, ou enfin si la commune n’arrive pas à prouver qu’il y a eu infraction.