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La FNAIM perd la première manche dans son bras de fer avec PAP

La fédération de professionnels de l’immobilier reprochait à PAP des actes de dénigrement et l’exercice illicite de la profession.

La FNAIM, première organisation d’agents immobiliers en France, a été déboutée par la justice dans l’affaire qui l’opposait au site De Particulier à Particulier (PAP). La fédération de professionnels de l’immobilier reprochait à ce dernier des actes de dénigrement et l’exercice illicite de la profession.

Dans un jugement rendu le 2 novembre, le tribunal de commerce de Paris a débouté la FNAIM  de ses demandes de dommages et intérêts. Il a condamné l’organisation à verser la somme de 5.000 euros à la société De Particulier à Particulier. Le tribunal a estimé que « PAP ne s’est pas rendu coupable d’actes de dénigrement » et que par ailleurs le site « ne se livre pas (…) à l’exercice illicite d’une activité d’entremise immobilière ». PAP s’est félicité dans un communiqué d’être « officiellement reconnu comme étant une alternative aux agences immobilières, pas une agence immobilière ».

Dans une réaction écrite transmise à l’AFP, la FNAIM  a annoncé faire appel de cette décision, estimant « qu’avec son nouveau service, PAP et les agences sont sur le même marché, et facilitent, moyennant rémunération, la vente de biens immobiliers. Dès lors, PAP prête bien son concours à la réalisation de ventes immobilières au mépris de la loi ».

Concurrence déloyale et dénigrement

La fédération estime que « c’est une concurrence déloyale et ils en ont fait un pilier de leur communication, tout en dénigrant nos professionnels réglementés. Nous le déplorons et irons au bout de cette procédure », précise Jean-Marc Torrollion, le président de la FNAIM, cité dans ce message. La fédération réclamait − entre autres − des dommages et intérêts à hauteur de 800.000 euros au titre du préjudice moral.

Créé sous forme de journal papier dans les années 1970, le site PAP propose de passer des annonces immobilières, et donc de mettre en relation les particuliers entre eux. Comme Leboncoin, il offre donc une solution alternative aux intermédiaires que constituent les agents immobiliers.

La Fnaim se focalisait sur une interview datant de janvier 2019 sur franceinfo. Interrogée sur le fait de vouloir la « mort » des agences, la présidente de PAP, Corinne Jolly, avait répondu par l’affirmative. Elle était venue présenter un nouveau service de « coaching » pour les particuliers. Un service qui, selon la Fnaim, s’apparente au travail réalisé par les agents immobiliers.