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Copropriété : les mandats de syndics reconduits jusqu’au 31 janvier 2021

Les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.

Afin d’assurer une continuité dans la gestion des copropriétés, malgré le reconfinement décidé pour freiner la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de renouveler de plein droit les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020. Et ce jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale (AG) des copropriétaires, qui devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2021. Une ordonnance, publiée mercredi 18 novembre, officialise cette décision.

En effet, comme au printemps dernier, les copropriétaires n’ont plus la possibilité de tenir des assemblées générales en présentiel et les syndics ne sont pas tous équipés pour en proposer en visioconférence

La rémunération forfaitaire est aussi prorogée

Le texte précise cependant que le renouvellement automatique n’a pas lieu si, avant le 19 novembre, l’AG a désigné un nouveau syndic avec un contrat prenant effet rétroactivement au 29 octobre 2020. 

Quid de la rémunération forfaitaire du syndic ? Elle est aussi prorogée dans les mêmes conditions du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement. A l’occasion du premier épisode de confinement, entre le 17 mars et le 11 mai, le gouvernement avait déjà pris des mesures identiques pour éviter que des copropriétés ne se retrouvent sans gestionnaire.