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Le gouvernement compte bien interdire la location des passoires thermiques

Les passoires thermiques seront interdites à la location à compter de 2028, comme l’avait demandé la Convention citoyenne pour le climat au gouvernement. L’obligation pour les propriétaires de rénover leur logement n’est pas encore tranchée.

Passoires thermiques
Crédit : iStock.

La question de la rénovation énergétique des logements n’est pas encore tranchée pour le Gouvernement. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a commencé à présenter lundi 7 décembre le futur projet de loi « climat » aux députés et aux membres de la Convention citoyenne, projet issu des propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort. Si le texte doit être présenté en Conseil des ministres fin janvier, il reste encore beaucoup d’arbitrages. Mais un point semble acquis pour l’exécutif, selon Capital : l’interdiction de la location de passoires énergétiques d’ici à 2028. En ce qui concerne l’obligation de rénover les logements, le Gouvernement n’a pas encore totalement tranché.

En effet, la Convention citoyenne pour le climat a recommandé l’obligation de rénovation globale des logements, avec en ligne de mire la disparition des passoires thermiques (5 millions en France), c’est-à-dire les logements avec un diagnostic énergétique classé F ou G, d’ici à 2040. Cette obligation de rénover serait mise en œuvre de manière progressive : à partir de 2024, elle ne concernerait que les maisons individuelles au moment de la succession ou de la vente. Ensuite, en 2028, les logements locatifs, lors de la relocation. Puis, tous les logements considérés comme des passoires thermiques en 2030. Enfin, tous les logements énergivores (copropriétés, bailleurs sociaux et privés) à partir de 2040. Le Gouvernement serait réticent à émettre des obligations, selon Capital, sauf en ce qui concerne la location de logements considérés comme des passoires énergétiques.

Rehausser le seuil de performance énergétique

La mesure devrait passer par la voie réglementaire, selon le magazine, en renforçant les critères de performance énergétique du décret sur la décence d’un logement. Le seuil est actuellement de 500 kWh par mètre carré et par an : au-delà de ce seuil, le logement ne peut pas être loué à partir de 2023. Le Gouvernement pourrait rehausser progressivement cette barre pour toucher plus de logements et que tous ceux avec des étiquettes F et G soient finalement concernés en 2028. L’exécutif devrait, dans un premier temps, bloquer les loyers de ces logements avant que ne soient mises en place les mesures, rappelle Capital. Dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, le plan pluriannuel obligatoire de travaux serait en tout cas bel et bien intégré.