Les acteurs du bâtiment alertent sur un rabotage de la TVA à taux réduit
Le Sénat a adopté un amendement dans le projet de loi de finances 2021 qui pourrait exclure de la TVA à taux réduit certains travaux de rénovation énergétique pourtant encouragés par le gouvernement.
Les professionnels du bâtiment tirent la sonnette d’alarme. Dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2021, les sénateurs ont adopté des modifications majeures au taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, l’article prévoit la réduction du périmètre des travaux éligibles à la TVA à 5,5% en harmonisant la liste avec celle des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). « Ne touchons pas à la TVA à taux réduit ! », s’agace la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un communiqué du 10 décembre. Elle précise que le texte « pourrait conduire à exclure d’emblée toute une série d’équipements bénéficiant de cette TVA : suppression des fenêtres sauf changement du simple vitrage, suppression des volets isolants et portes d’entrée, notamment ». Ces travaux font pourtant partie de ceux encouragés par le gouvernement.
Aujourd’hui, 65.000 entreprises sont qualifiées « reconnues garantes de l’environnement » (RGE) sur 320.000 au total. Le texte voté au Sénat imposerait aux artisans qui souhaitent faire bénéficier de ce taux réduit à leurs clients une obligation nouvelle de qualification. Pas opposée à des évolutions de qualifications, la FFB auraient toutefois préféré qu’une consultation permettent d’en discuter en amont. « Les imposer sans consultation, en l’espace de six mois est inadmissible. Aucune urgence, ni raison impérieuse n’imposaient cette évolution », note-t-elle.
Retour du PLF 2021 devant les députés
« Cette modification pourrait donc interdire, dès le 1er juillet prochain, à plus de 250.000 artisans de pratiquer la TVA à taux réduit », explique la FFB. L’évolution est présentée comme une mesure technique de simplification, alors que la fédération dénonce un texte imposé sans consultation, ce qui est « inadmissible ».
Le PLF 2021 est de retour en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale lundi 14 décembre et la FFB appelle à la suppression de ce nouvel article. Le fait de porter un coup à ce dispositif est un « très mauvais signal pour la relance de l’activité », selon la Fédération. Son président, Olivier Salleron, va même plus loin, parlant de « non-sens absolu », au moment où « la rénovation énergétique des logements est annoncée comme une priorité », déclare-t-il dans le communiqué. Cet amendement est à nouveau examiné par les députés cette semaine. Tout peut encore bouger.