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Immobilier : les Britanniques propriétaires de biens en France devront s’acquitter de prélèvements sociaux

Avec le Brexit, les Britanniques propriétaires de biens immobiliers en France vont perdre un certain nombre d’avantages. A compter du 1er janvier 2021, ils seront soumis à des prélèvements sociaux de 17,2%.

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Crédit: iStock.

Des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Voilà ce qui attend désormais les ressortissants britanniques propriétaires d’un bien immobilier en France. Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ils ne seront plus considérés comme des non-résidents dépendant de celle-ci, un statut spécifique qui leur permettait jusqu’à présent d’être exonérés de ces prélèvements sociaux. Mais, avec la perte de ce statut en raison du Brexit, comme le rappelle Le Figaro, ils ne seront « plus concernés par [le] règlement sur l’équivalence en matière de législation sociale ». Désormais, comme les Français, leurs éventuels revenus tirés de la location de biens détenus en France seront taxés. Les plus-values réalisées lors de ventes de logements le seront aussi.

Jusque-là, la taxation était moins importante. Mais, rares sont ceux qui échapperont au taux de 17,2%. En effet, une exception existe à condition que le logement soit détenu depuis au moins trente ans. Aussi, le quotidien précise que la perspective de cette évolution pourrait expliquer la multiplication des ventes de biens immobiliers par des Britanniques, observée au cours des dernières années.

De moins en moins nombreux

Et puis, il y a ceux qui, pour éviter d’avoir un jour à donner une grosse somme au fisc, auraient pris le parti d’acquérir un bien dans une région peu cotée de l’Hexagone. Une manière de limiter la plus-value au moment où ils décideront de se séparer de leur bien immobilier. D’autres, pensent très sérieusement à « demander la nationalité française pour continuer à résider en France dans des conditions similaires à celles avant le Brexit », explique au quotidien Me Laurence Leguil, secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat.

Mais globalement, depuis 2015, les Britanniques sont de moins en moins nombreux à disposer d’un logement en France. Et le Brexit ne devrait pas les inciter à investir dans l’immobilier de ce côté-ci de la Manche.