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Passoires thermiques : les loyers bloqués dans 28 villes

Le gouvernement avait exprimé sa volonté de bloquer les loyers des logements les plus énergivores. La mesure est entrée en vigueur dès le 1er janvier, après la publication d’un décret qui empêche leur augmentation dans 28 villes.

passoires thermiques
Crédit: iStock.

L’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat était d’obliger à la rénovation énergétique de tous les logements d’ici 2040. Une nouvelle restriction devrait aider à atteindre cet objectif. La France compte près de 5 millions de passoires thermiques, soit 17% du parc immobilier, selon le Commissariat général au développement durable. Ces logements sont ceux qui consomment le plus, avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G. Or depuis le 1er janvier, il est impossible d’augmenter le loyer de ces habitations dans une trentaine de villes françaises. 

Paris, Marseille, Bordeaux ou Toulouse 

Un décret publié le 31 décembre, repéré par Le Figaro, et entré en vigueur le 1er janvier prévoit que « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ». Cela concerne donc les passoires thermiques. 28 communes sont concernées, parmi lesquelles Paris, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Lyon, Grenoble ou encore Toulouse. 

Le gouvernement s’était, en effet, dit favorable à la suppression des passoires thermiques. En décembre, la ministre chargée du Logement se disait « favorable à ce que cette mesure prenne effet en 2028, comme le prévoit la proposition de la Convention citoyenne », dans un entretien accordé au quotidien. Emmanuelle Wargon avait ajouté que la location des passoires les plus énergivores serait interdite d’ici 2023. 

Une décision plus rapide que prévu 

La possibilité de bloquer les loyers avait également été évoquée, mais elle devait faire partie du projet de loi issu des propositions citoyennes et entrer en vigueur « après le vote de la loi », avait précisé la ministre. Finalement, l’exécutif est allé plus vite que prévu en interdisant l’augmentation des loyers des passoires thermiques dès le passage à l’année 2021.