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Logement : la location des passoires thermiques sera interdite dès 2023

Les propriétaires de logements classés G au diagnostic de performance énergétique seront obligés de rénover leur logement à partir de 2023, selon un décret publié mercredi 13 janvier.
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À partir de 2023, une passoire thermique ne pourra pas être considérée comme un logement décent. Selon un décret publié mercredi 13 janvier et détaillé par Le Figaro, à compter de 2028, il ne sera plus possible de louer un appartement ou une maison avec un diagnostic de performance énergétique classé G. Soit la plus mauvaise lettre. Et à partir du 1er janvier 2023, tous les logements dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an seront interdits à la location. Plus de 2 millions de locations sont concernées, dont 1,7 dans le parc privé. 

Plus de passoires thermiques d’ici 2028

Le 31 décembre 2020, un autre décret avait déjà interdit l’augmentation des loyers des passoires thermiques (note F ou G) dans 28 communes françaises, dont Paris, Marseille ou Toulouse. L’objectif du gouvernement est qu’il n’y ait plus aucun de ses logements particulièrement énergivores à la location d’ici 2028. Cela se fera par étapes. La première, donc, l’interdiction de louer des logements classés G.

Le décret précise donc que la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison compte dans ce qui est caractérisé comme un « décent ». Au-delà de 450 kWh annuels par mètre carré, un logement ne peut pas être considéré ainsi. « Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », a indiqué la ministre déléguée chargée du Logement auprès du Figaro.

« Démarrer doucement »

Il s’agit pour le gouvernement de « démarrer doucement ». En priorisant pour ce faire les habitations qui consomment le plus afin de « laisser un peu de visibilité aux autres », ajoute Emmanuelle Wargon. Cette nouvelle règle va s’appliquer à environ 90.000 logements, soit 4% des passoires thermiques, pour tous les baux signés après le 31 décembre 2022.