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Encadrement des loyers : plus de contrôles à Paris dès le mois de février

La mairie de Paris souhaite que le dispositif d’encadrement des loyers soit mieux respecté par les propriétaires, en instaurant plus de contrôles.

Immobilier
©iStockPhoto

Les abus concernant les montants des loyers seraient encore trop importants dans la capitale. Ainsi, la mairie de Paris annonce la mise en place de contrôles des annonces abusives, qui ne respectent pas l’encadrement des loyers, dès le mois de février et jusqu’en juin. Ce sont les agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui effectueront ces contrôles aléatoires. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, affirme avoir saisi la ministre du Logement pour renforcer ces contrôles. Elle « m’a assuré qu’elle y était favorable », indique l’élu municipal au Parisien. Les services de la préfecture de région et les professionnels immobiliers, plateformes et agences, ont été réunis mercredi 13 janvier 2021 par l’adjoint.

Outre un renforcement des contrôles, un outil informatique sera créé d’ici le mois de juin par la Ville de Paris, selon Le Parisien, en collaboration avec les services de l’Etat et les professionnels de l’immobilier. « Lorsqu’un propriétaire mettra une annonce en ligne, cet outil permettra de vérifier au moment du dépôt qu’elle est bien conforme aux valeurs de référence », précise Ian Brossat. « Dans le cas contraire, le loueur sera alerté automatiquement », poursuit l’adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, qui voudrait la mise en place de sanctions et la décentralisation du contrôle de l’encadrement des loyers.

Loyers trop chers

« L’arrêté du 10 janvier 2017 contraint les agences immobilières à mentionner sur leurs annonces que le dépassement de loyer est lié à un complément de loyer justifié par des caractéristiques exceptionnelles, comme une grande terrasse ou une vue sur la tour Eiffel », précise Ian Brossat. Ce complément peut aller jusqu’à 20% du seuil fixé par le montant de référence. Pour l’élu, « les abus sont encore trop nombreux ». Le dispositif d’encadrement des loyers a été remis en place le 1er juillet 2019, pour cinq ans. Les loyers fixés par les nouveaux baux sur les six premiers d’application ont baissé de 2,6%. Mais depuis la crise sanitaire, des propriétaires proposent des loyers supérieurs aux montants fixés par le dispositif, selon l’adjoint, car ils s’étaient « habitués à des niveaux de rentabilité très élevés », puisqu’ils louaient en meublé touristique à une clientèle étrangère.