Se connecter S’abonner

A Grenoble, la justice annule l’arrêté anti-expulsion locative du maire

Eric Piolle avait pris un arrêté municipal en 2019 pour éviter que des personnes ne se retrouvent à la rue sans solution. La justice administrative en a décidé autrement.

Panorama aérien de la ville de Grenoble. Crédit: iStock.

C’était en mai 2019 : le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle prenait un arrêté municipal pour éviter qu’une personne mise à la rue ne se retrouve sans solution d’hébergement, et donc pour limiter les expulsions locatives. Le préfet de l’Isère avait attaqué ce texte devant le tribunal administratif, qui a rendu sa décision mardi 19 janvier. Ainsi, selon un communiqué de la préfecture de l’Isère, « le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande du représentant de l’Etat et a annulé l’arrêté municipal litigieux, pour incompétence ».

En effet, selon le préfet, Eric Piolle « outrepassait sa compétence » en prenant un tel arrêté. « Il n’appartient toutefois pas au maire de conditionner les expulsions à la création de procédures locales non prévues par le pouvoir législatif », souligne le communiqué. « Le Préfet rappelle qu’il s’assure du respect de la législation avant chaque expulsion et de la prise en charge des personnes dans un lieu d’hébergement lorsque la réglementation et leur situation personnelle le justifient », appuie la préfecture.

Envoyer les factures à l’Etat

Dans un tweet publié mercredi 20 janvier, le maire de Grenoble (qui a été élu pour un deuxième mandat) annonce que « la Ville prend acte » de la décision du tribunal administratif. Toutefois, « lorsqu’il sera attesté que l’Etat bafoue le droit au logement ou à l’hébergement opposable pour les personnes déjà prises en charge, la Ville facturera à l’Etat les sommes engagées pour mettre en œuvre ses compétences à sa place », prévient-il. « Le droit au logement et à l’hébergement opposables doit être respecté sur l’ensemble du territoire, pour toutes les personnes qui correspondent aux critères de prise en charge définis par l’État, qui ne saurait contrevenir au droit », affirme-t-il dans les colonnes du Dauphiné libéré.