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Coronavirus : la trêve hivernale est prolongée jusqu’au 1er juin

En raison de la crise sanitaire, les expulsions locatives ne reprendront pas avant le 1er juin au lieu du 1er avril. Une trêve sur les coupures d’énergie a également été décidée.

loyers

Comme en 2020, le gouvernement a décidé d’allonger la trêve hivernale des expulsions locatives « face au risque réel de décrochage des ménages en difficulté », a annoncé Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, dans une interview au Parisien lundi 1er février. « Je peux vous annoncer que la fin de la trêve est repoussée de deux mois et prendra fin le 1er juin au lieu du 1er avril ». Une trêve sur les coupures d’énergie en raison de factures de chauffage impayées a également été décidée. L’an dernier, déjà, à cause de la pandémie, la trêve hivernale avait été repoussée de plus de trois mois.


Cette annonce intervient au moment où la Fondation Abbé Pierre publie un rapport alarmant : la pandémie de coronavirus a non seulement créé de nouvelles situations de précarité, mais aussi aggravé la situation des millions de personnes déjà pauvres et mal-logées en France. Tous les indicateurs compilés par l’association ont viré au rouge. Ainsi, le Secours populaire a recensé en 2020 une hausse de 45% des demandes d’aide alimentaire par rapport à 2019, tandis que les Restos du Cœur prévoient d’accueillir plus d’un million de personnes cet hiver, contre 875.000 en 2019-2020.


« Onde de choc »


« Témoignant déjà de  »l’onde de choc » provoquée par la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de près de 10% durant l’année 2020, passant de 1,9 million à 2,1 millions de personnes », ajoute le rapport. « D’une crise sanitaire devenue économique, on risque de basculer vers une crise sociale. Nous sommes aujourd’hui face à un risque réel de décrochage de ménages en difficulté », a reconnu la ministre. Un sondage Ipsos pour la FAP révèle lui que 14% des Français ont eu des difficultés liées au logement (paiement des loyers, vétusté) depuis mars 2020, et 29% expriment des craintes à ce sujet pour 2021. Ces nouveaux précaires sont venus grossir les rangs de ceux qui souffraient déjà de mal-logement avant la pandémie, confrontés à une « double peine ».


4,1 millions de mal-logés en 2020

En 2020, la Fondation Abbé Pierre recensait dans le pays 4,1 millions de mal-logés, dont 300.000 sans domicile. « Il me paraît indispensable de prioriser et d’échelonner les expulsions tout en veillant à ne pas expulser sans solution de relogement ou au moins d’hébergement », a estimé la ministre déléguée au Logement. Cette dernière a également reconnu qu’il fallait « mieux indemniser les bailleurs dont on n’expulse pas le locataire parce qu’on veut lui donner une seconde chance », précisant qu’elle était favorable à une automatisation de cette indemnisation. Pour mémoire, la trêve hivernale peut être annulée si un relogement décent est prévu pour le locataire et sa famille. Et elle ne s’applique ni aux occupants de locaux faisant l’objet d’un arrêté de péril ni les squatteurs. Dans leur cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée, rappelle le site service-public.fr

Eviter que la situation ne dégénère

Mais, avant qu’une situation ne dégénère, un locataire comme son bailleur privé, peut contacter « SOS impayés de loyers », accessible au 0805 160 075 (numéro gratuit) en France métropolitaine. Et cela dès le premier défaut de paiement. Le demandeur bénéficiera de conseils pour tenter de résoudre le problème. Les habitants des départements d’outre-mer, peuvent se tourner vers les services départementaux de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Par ailleurs, plusieurs dispositifs d’aide existent, comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui permet aux départements d’accorder des aides financières aux personnes en difficulté.

En 2020, 3.500 personnes ont été expulsées de leur logement, selon un rapport parlementaire publié dimanche ; une baisse de 79% par rapport à 2019 due à l’extension de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet pour cause de crise sanitaire.