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Logements vides : des élus planchent sur les réquisitions confiées aux maires

Le député LR du Lot a proposé que le pouvoir de réquisition soit attribué aux maires pour lutte contre le mal-logement. Une mesure soutenue par l’adjoint au maire communiste de Paris.

logement social
Crédit: iStock.

Comment lutter contre le mal-logement ? La question taraude le gouvernement, lancé dans une course afin de trouver des solutions. Un rapport parlementaire remis à la ministre Emmanuelle Wargon, déléguée au Logement, proposait ainsi de faciliter la collocation dans les logements sociaux de grandes surfaces qui restent vacants. Dimanche 31 janvier, dans le JDD, le député Les Républicains du Lot Aurélien Pradié a suggéré de son côté des réquisitions des logements vides.


Et pour accélérer les procédures, l’élu souhaiterait que les maires se voient donner le droit d’intervenir. Le secrétaire général de LR veut « confier aux maires le droit de réquisition afin de permettre la réquisition des bâtiments administratifs vacants », une prérogative actuellement entre les mains de l’Etat. En effet, l’article L642-1 du code de la construction et de l’habitation autorise déjà « le représentant de l’Etat dans le département » à réquisitionner des locaux vides depuis au moins un an, rappelle Le Figaro.

Le droit à la propriété comme obstacle


L’action peut être menée « dans les communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logements, au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », décrit la loi. Le quotidien rappelle néanmoins que le droit à la propriété, inscrit dans la Constitution, s’avère être très protecteur, et peut être un obstacle.


Si rien n’est décidé pour le moment, il semble que la proposition de l’élu de droite soit soutenue par l’adjoint à la maire de la capitale Ian Brossat. « Nous réclamons la même chose à Paris. Et si, dans cette période, nous étions capables de nous mettre d’accord sur ça ? », a posté l’élu communiste de Paris sur son compte Twitter.