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Non, les passoires thermiques ne seront pas (toutes) interdites à la location en 2023 !

Le décret sur l’indécence énergétique, censé écarter les passoires du marché locatif, ne concerne en réalité qu’une infime partie des logements classés « G ». On vous dit pourquoi.

rénovation énergétique
Crédit : iStock.

Publié au Journal officiel et mis en ligne sur le site Service Public, le décret fixant les nouveaux critères d’indécences énergétiques des logements fait copieusement jaser depuis quelques jours. La raison ? Un détail qui avait échappé initialement à bon nombre d’observateurs, et qui fait pourtant toute la différence. Alors que le gouvernement promettait d’interdire la mise en location de tous les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an, c’est-à-dire tous ceux classés « G » dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE), cette prohibition ne concernera en réalité que ceux dont la « consommation finale » est supérieure à 450 kWh, rapporte France 2. Ce qui est singulièrement différent.

Un choix d’unité de mesure qui est loin d’être neutre

Pour information, l’étiquette DPE, qui est attribuée à chaque logement lors de sa vente ou sa mise en location sur une échelle qui va de A à G, est calculée en énergie primaire (Ep) et non pas sur la base de l’énergie finale (Ef). L’Ep est l’énergie contenue dans les ressources naturelles (hydrocarbures par exemple), avant une éventuelle transformation. Au contraire, l’Ef est celle réellement utilisée par le consommateur, c’est-à-dire après transformation des ressources naturelles en énergie et après le transport de celle-ci. Une différence technique qui crée une distorsion dans l’analyse énergétique d’un logement, en fonction de son mode de chauffage. Dans le cas d’un logement chauffé au gaz, pas de problème : 1 KWh d’Ef est égal à 1KWh d’Ep. Mais pour un bien qui est chauffé à l’électricité, ce qui est souvent le cas pour les logements les plus énergétiques, 1 KWh d’Ef correspond à 2,58 kWh d’Ep. Dans la transition énergétique, davantage que dans d’autres domaines, le diable se niche dans les détails…

Décret « absurde »

A la lecture du décret, le sang des organisations qui combattent la précarité énergétique n’a fait qu’un tour. « Le passage en énergie finale revient à permettre aux logements chauffés à l’électricité de consommer 2,5 fois plus que le seuil du niveau G actuel, s’insurge l’association CLER-Réseau pour la transition énergétique. Pourtant, l’électricité est l’énergie de chauffage la plus chère pour les ménages avec des factures pouvant dépasser 5 000 euros par an ! » Pour Danyel Dubreuil, coordinateur de ce collectif, « on casse le thermomètre pour ne plus voir le problème ». Et de qualifier d’« absurde » ce décret qui ne concerne même pas une douzaine de pourcents des 800 000 logements étiquetés « G » en France.

Encourager les travaux, progressivement

Interrogée par France 2, la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon assume ce choix en arguant que le but du gouvernement n’est pas de retirer des appartements et maisons du parc locatif, mais de pousser les propriétaires-bailleurs à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de ces logements, en améliorant l’isolation notamment. « En 2023, c’est à dire dans très peu de temps, on interdit à la location les pires passoires thermiques et ça c’est uniquement 90 000 logements. On veut y aller progressivement, ça fait beaucoup de travaux à faire dans beaucoup de logements », a-t-elle déclaré sur la chaîne publique. De quoi décevoir ceux qui en attendaient plus de sa part dans la transition énergétique du parc immobilier résidentiel en France.