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L’arrêté niçois interdisant les locations saisonnières a été suspendu

Finalement, l’arrêté municipal pris à Nice et visant à interdire les locations saisonnières entre le 6 et le 20 février 2021 a été suspendu par le tribunal administratif. La mairie fait appel.

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Crédit: iStock.

A Nice, la location saisonnière est de nouveau finalement autorisée, en raison d’une décision du tribunal administratif, lundi 8 février. L’arrêté municipal pris par Christian Estrosi le 25 janvier a été annulé. Le maire LR de la capitale azuréenne avait décidé d’interdire les locations saisonnières entre le 6 et le 20 février dans sa ville, pour empêcher la propagation du Covid-19. Il avait alors déclaré que cet arrêté serait reconductible et avait appelé le préfet des Alpes-Maritimes à prendre un arrêté similaire pour tout le département. Christian Estrosi ne souhaitait pas « que l’effet de la fin de l’année et de Noël se reproduise », avait-il alors déclaré à la presse.

Cette interdiction couvrait les deux premières semaines de la période des vacances scolaires d’hiver en France. Mais la justice en a décidé autrement. Les propriétaires (Union des professionnels de la location touristique) ont été entendus, rapporte France 3. Le juge des référés a suspendu l’arrêté, qui « portait une atteinte immédiate au droit pour les citoyens d’user, de jouir et de disposer de l’intégralité de leurs biens, et à la liberté du commerce et de l’industrie des professionnels dont l’activité porte sur la location saisonnière ».

Taux d’incidence élevé

De son côté, la mairie de Nice a fait appel de cette décision. En effet, selon Christian Estrosi, la situation sanitaire est grave et les hôpitaux sont quasiment saturés. Fin janvier, le taux d’incidence était de 438 pour 100.000 habitants, contre 205 en moyenne au niveau national, faisait alors valoir le maire LR de la ville, qui souhaitait interdire les locations pour éviter une trop grande affluence dans sa ville. Les variants y feraient aussi leur apparition, rapporte France 3. De plus, les locations saisonnières seraient difficiles à contrôler, se justifiait encore le maire de Nice, évoquant notamment le tapage nocturne.