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Le logement au programme du projet de loi Climat

Examiné mercredi 10 février en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat représente, à un an de la présidentielle, un véritable test pour la crédibilité des engagements environnementaux d’Emmanuel Macron. Il comporte un pan important sur le logement.

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Crédit : iStock.

Le texte « Climat et résilience » fait l’objet de critiques de la part de militants écologistes voire de certains membres de la Convention citoyenne pour le climat. Ils accusent l’exécutif de détricoter les 149 propositions de cette dernière. Pourtant hormis les trois mesures écartées d’emblée par le chef de l’Etat, comme la demande d’un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en oeuvre (75) ou en cours de mises en oeuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.

Selon l’étude d’impact du gouvernement, ce texte permettra de « sécuriser » entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d’ici 2030. Sans compter l’effet « difficile à quantifier » de l’impact « culturel » de certaines mesures comme le « CO2-Score », sorte de « nutriscore » pour l’impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique. 

Des mesures « limitées » 

Mais si les mesures présentées sont « en général pertinentes », elles sont souvent « limitées », « différées », et « soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché », a jugé le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures « édulcorées », notamment sur la demande de création d’un « crime d’écocide » devenu délit dans le projet de loi. La Convention recommandait aussi l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des « codes de bonne conduite ».

Le logement, parmi les plus gros émetteurs de CO2

En matière de logement, un des secteurs les plus émetteurs de CO2, la CCC demandait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici 2040. Le projet de loi interdit la location des passoires thermiques à partir de 2028. Dans ce domaine, en fonction des conclusions attendues en mars d’une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.

Vu l’étendue des domaines couverts par cette loi, de l’éducation au logement en passant par les collectivités locales et les finances, une commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l’hémicycle en avril.

Déjà des envies de modification

Et certains élus souhaitent déjà modifier le texte, dans un sens ou dans l’autre. Comme le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin qui a identifié « cinq mesures de plus » qui permettraient selon lui de « multiplier par près de quatre les émissions de CO2 évitées en 2030 ». Ou le sénateur Jean-François Longeot (UDI) qui veut introduire des mesures sur l’impact environnemental du numérique.

Ce domaine n’est pas couvert par le texte qui se décline en six chapitres: consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Les Citoyens doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l’exécutif à leurs propositions.