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Squatteurs : l’évacuation des occupants illicites facilitée

Le gouvernement souhaite faciliter l’expulsion des squatteurs : une circulaire a été envoyée aux préfets pour les pousser à traiter les demandes rapidement, dans un délai de 48 heures.

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Crédit : iStock.

Plusieurs cas de squats ont été médiatisés ces dernières semaines. Dernier en date, à Toulouse, où la maison d’un octogénaire est squattée depuis plusieurs mois. Les intrus ont profité de l’absence du retraité pour occuper son logement. La législation a pourtant évolué pour faciliter l’expulsion des squatteurs : la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat est détaillée dans une circulaire, publiée le 4 février, dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi Asap »). Depuis fin janvier, les préfets doivent instruire les demandes des personnes dont le logement est squatté dans un délai de 48 heures. Les représentants de l’Etat dans les départements et les régions disposent donc d’un cadre administratif pour accélérer le processus.

Après la mise en demeure de l’occupant, les préfets peuvent procéder à l’évacuation des squatteurs qui se sont introduites dans le logement sans recours préalable au juge, précise la circulaire. Elle vise la résidence principale et la résidence secondaire du propriétaire subissant le préjudice. Cependant, elle ne concerne pas les locaux destinés à un autre usage que l’habitation, soit les hangars ou les garages.

Le propriétaire doit déposer une plainte, prouver que son domicile est occupé de manière illicite. La circulaire précise que les préfets ne doivent pas faire preuve d’un formalisme excessif, en acceptant toute pièce pertinente et du fait que certaines preuves peuvent se trouver dans le bien squatté. L’occupation illicite doit être constatée par un officier de police judiciaire, dans le cadre d’une enquête de flagrance.

Solutions de relogement pour les squatteurs évacués

Si le préfet refuse d’expulser les occupants du logement, il doit motiver sa décision et la communiquer sans délai au demandeur. Elle ne peut être refusée qu’en raison d’un motif impérieux d’intérêt général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’expulsion ne sont pas remplies. « L’instruction rappelle que les évacuations forcées ne sont d’ailleurs pas concernées par la suspension durant la trêve hivernale, mais le préfet devra s’attacher à rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées », selon un communiqué du gouvernement.

Cette procédure bénéficie aussi à « toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte » du propriétaire dont le logement est squatté. Il peut s’agir d’un usufruitier ou des enfants d’une personne âgée placée hors de son domicile.