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L’arrêté interdisant les locations saisonnières à Nice à nouveau rétoqué

L’illégalité de l’arrêté interdisant les locations saisonnières à Nice a été confirmée par le Conseil d’État pour la seconde fois, mardi 16 février.

Immobilier
Crédit : iStock.

Les locations saisonnières de Nice seront bien disponibles. L’arrêté, qui visait à les interdire du 6 au 20 février afin de limiter la propagation de la pandémie, a été suspendu pour la seconde fois par le Conseil d’État mardi 16 février. Dans un communiqué de presse repris par l’AFP, l’organe de justice a estimé qu’ « en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières », cette interdiction « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Le maire de Nice, Christian Estrosi, a réagi dans un communiqué mardi soir : « Je prends acte de cette décision : en France, seul l’Etat peut donc intervenir sur les décisions sanitaires, alors que le gouvernement lui-même souligne l’efficacité d’une vision de proximité représentée par le +couple Préfet-Maire+! » Il a défendu « des mesures efficaces prises grâce à une connaissance pointue du terrain dont l’échelon gouvernemental ne peut pas disposer ». Le maire a notamment pris en exemple les décisions « de mise en place de couvre-feux » et « d’obligation de porter le masque ». Ces dernières, « prises à l’échelon local et décriées sur le moment », « ont fini par être acceptées et même généralisées à l’échelle du pays ».

L’arrêté municipal dédié aux locations saisonnières et pris le 25 janvier avait été retoqué une première fois par le tribunal administratif de Nice, saisi en urgence par l’Union des professionnels de la location touristique le 8 février dernier. Mais la commune de Nice avait fait appel de cette décision devant le juge des référés du Conseil d’État. « Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre l’épidémie que si des circonstances propres à leur commune l’imposent », a rappelé le Conseil d’État, sauf si « des raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendent ces mesures indispensables ».