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Logement social : Emmanuelle Wargon confirme la prolongation de la loi SRU

Bien décidée à ce que les communes respectent leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, la ministre en charge du Logement a annoncé la pérennisation du seuil des 25%, fixé par la loi SRU, après 2025.

La ministre en charge du Logement a annoncé la pérennisation du seuil des 25% de logements sociaux, fixé par la loi SRU, après 2025.

Emmanuel Wargon persiste et signe. Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, en date du 14 mars, la ministre en charge du Logement a confirmé la pérennisation de la loi SRU, votée en 2000, qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en région parisienne), de disposer de 25% de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. « L’obligation ne s’arrêtera pas en 2025, elle deviendra permanente. (…) L’idée, c’est d’être à la fois volontariste – la loi n’a plus de date limite – et flexible dans la façon d’atteindre cet objectif », a-t-elle précisé.

La ministre en charge du Logement a évoqué à ce titre les communes qui « se disaient qu’il suffirait d’attendre quelques années pour diminuer l’ambition », et qui, « désormais, ne pourront plus jouer la montre ». « Elles devront poursuivre leurs efforts jusqu’à atteindre l’objectif », a-t-elle affirmé. Pour cela, le dispositif va être adapté. Alors que, jusqu’à présent, les communes pouvaient rattraper le retard avec des paliers stricts tous les trois ans, avec la pérennisation du seuil imposé, « il sera possible de moduler légèrement, à la hausse ou à la baisse, le rythme de constructions ». Pour les communes qui ne respecteraient pas leurs obligations, les sanctions seront, en revanche, « plus automatiques et plus dissuasives », avec des planchers, réhaussés en cas de récidive.

Faire « évoluer la donne » du logement social

Le 18 février dernier, Emmanuelle Wargon, invitée de l’émission « Bonjour chez vous » de Public Sénat, avait déjà fait part de ses ambitions concernant cette loi qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025. « Je souhaite même qu’on la prolonge, puisqu’elle s’arrête en 2025 […] Ce sera une proposition législative que le gouvernement fera dans la loi 4D »avait-elle expliqué dans la matinale. Auparavant, elle avait insisté sur le fait qu’il « lui paraissait normal » de faire respecter cette loi.

Un texte allant dans ce sens devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps. Si la ministre en charge du Logement entend conserver le quota de 25%, elle compte bien faire bouger les choses en matière d’attribution des logements sociaux. « 70% des Français sont éligibles au logement social. Mais lorsqu’on ne prend pas garde aux attributions, on a tendance à créer des ghettos, à créer des endroits dans lesquels on a des taux de pauvreté très importants, et créer une forme d’entre-soi de l’autre côté entre classes très favorisées », note la ministre. Elle compte ainssur des propositions législatives pour faire évoluer la donne.

« La base de l’égalité des chances »

Elles seront incluses dans la loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification). « C’est l’autre volet de la loi contre le séparatisme » […] Cette mixité sociale, c’est la base de l’égalité des chances », a souligné Emmanuelle Wargon. Ces mesures ont pour ambition de « redéfinir les publics prioritaires pour le logement social ». « Aujourd’hui, il y a 13 catégories, c’est assez compliqué. Il faut dire aussi que les travailleurs essentiels, ceux qui font vivre nos villes ont besoin d’être logés pas trop loin où ils travaillent », détaille la ministre.