Passoires thermiques : un amendement veut élargir le spectre de l’interdiction à la location
La loi « Climat et résilience » est examinée à l’Assemblée nationale. Parmi les articles proposés, l’interdiction de la location des passoires thermiques d’ici à 2028, soit les logements classés F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela concerne 1,8 million de biens du parc locatif, mais un député de la majorité souhaite aller plus loin. Élu de Haute-Garonne, Mickaël Nogal a déposé un amendement qui propose d’élargir l’interdiction aux logements classés E, soit 2,6 millions selon Le Figaro. Cet amendement est soutenu « à 100% » par le gouvernement, soulèvent nos confrères.
Par conséquent, les propriétaires devraient réaliser des travaux avant 2034 pour rendre leur logement en location plus performant énergétiquement, si cet amendement était voté par les députés. Sinon, il serait interdit à la location. En tout, 4,4 millions de biens sont concernés, soit plus du tiers du parc locatif privé qui compte 12 millions de logements, précise Le Figaro. Au risque d’être retirés du marché. Mais Mickaël Nogal n’y croit pas : « Nous souhaitons rétablir la sécurisation des logements mal isolés. Pour cela, nous voulons mieux accompagner les propriétaires et rendre leur reste-à-charge le plus faible possible », explique-t-il au quotidien.
Six gestes pour une rénovation globale
Les deux propositions d’accompagner les propriétaires et de réduire leur reste à charge seront formulées sous la forme d’amendements. En effet, la rénovation d’un logement coûte cher : près de 40.000 euros en moyenne, selon le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, dans un tweet daté du 28 mars. Pour définir la rénovation globale, le député Mickaël Nogal a déposé un autre amendement qui en donne la définition. Ainsi, six gestes sont nécessaires, relève Le Figaro : l’isolation des murs, des planchers bas, de la toiture ; le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, et enfin, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le but est de transformer les biens en logements au moins classés C, voire A ou B.
Le parlementaire reconnaît toutefois que certains bâtiments « en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts disproportionnés par rapport à la valeur du bien, ne peuvent atteindre ces classes ». Alors, si les six gestes ont été réalisés et que le logement a gagné deux classes, par exemple en passant de F à D, il pourra être loué.