Se connecter S’abonner

Confinement : peut-on visiter des logements, déménager, réaliser des travaux ?

Le troisième confinement ne devrait pas empêcher la réalisation des projets immobiliers des Français. Le point sur ce qui est permis.

confinement
Crédit: iStock.

Les confinements se suivent et ne se ressemblent pas en matière d’immobilier. Mis à mal lors des épisodes du printemps et de l’automne 2020, le secteur dispose cette fois de plus de latitudes. La preuve, les visites physiques des logements se poursuivent. Et ce, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En revanche, elles doivent se dérouler dans le respect du protocole sanitaire strict en vigueur depuis le 28 novembre dernier et sont exclusivement réservées à l’achat ou la location d’une résidence principale, précise le site PAP. Le jour J, pensez à vous munir d’une attestation dérogatoire de déplacement, si la visite a lieu à plus de 10 km de votre domicile.

Les états des lieux

Les états des lieux d’entrée comme de sortie sont également autorisés, tout comme la signature de bail ou la remise et restitution des clés sans limite de distance. Mais, là encore, ces étapes de l’occupation ou de la libération d’un logement doivent concerner une résidence principale. Dans ce cas, vous pourrez cocher la case « Déménagement », qui figure sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Les déménagements

Pas d’inquiétude si vous devez quitter votre domicile actuel pour un nouveau. L’attestation dérogatoire de déplacement dispose d’une case « Déménagement » la preuve de la nécessité de votre déménagement (en pratique, il peut s’agir de la lettre de congé, de votre nouveau bail ou de votre acte de vente). Là encore, aucune limite de distance ; il est donc possible de quitter, de rejoindre et de parcourir un des départements soumis à des mesures renforcées pour des visites. Les déménageurs peuvent poursuivre leur activité, ils suivent évidemment des consignes sanitaires strictes et ils sont en mesure de vous délivrer un document à joindre à votre attestation de déplacement. Si vous voulez déménager par vos propres moyens, il est possible de demander de l’aide à des connaissances dans la limite de six personnes.

Les diagnostics immobiliers

Obligatoires pour la vente ou la location d’un bien, les diagnostics techniques peuvent être réalisés pendant le confinement, dans les logements libres et occupés.

La signature d’un compromis et d’un acte de vente

En matière de compromis et d’acte de vente, vous pourrez choisir entre une signature à distance ou à l’étude. Cette dernière a été rendue possible lors du premier confinement, sans distinction entre les logements anciens ou neufs.

Les assemblées générales de copropriétaires

Depuis bientôt un an, de plus en plus d’assemblées générales de copropriétaires se tiennent à distance ou recourent au vote par correspondance.

Les crédits immobiliers

Les établissements bancaires ont toujours pu travailler. Alors, cette fois encore, la signature d’un crédit immobilier est possible.

Les chantiers

Non seulement les chantiers peuvent se poursuivre durant ce confinement, mais vous pouvez également programmer des travaux. Les professionnels ont mis en place des protocoles sanitaires dès la première vague de Covid-19, il y a un peu plus d’un an.

Les autorisations d’urbanisme

Les services urbanisme des mairies et préfectures restent mobilisés afin d’instruire les dossiers et d’éviter de pénaliser le secteur du bâtiment.