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Logements à moitié prix à Paris : comment marche le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est déployé à compter de ce mardi 6 avril dans la capitale. Il permet de bénéficier de logements à 5 000 euros le mètre carré. Détail de son fonctionnement.

Anne Hidalgo a promis jeudi 8 avril de décentraliser la compétence de la propreté à Paris.

Top départ pour la mise sur le marché des logements en accession à 5 000 euros par mètre carré à Paris. La commercialisation de ces biens moitié moins chers que les prix actuels débute ce mardi 6 avril. C’est la Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) institué par la loi Alur de mars 2014, qui est en charge de la gestion de cette nouvelle offre d’accession sociale à la propriété, dit bail réel solidaire, à destination de la classe moyenne parisienne. Un système qui a déjà fait ses preuves ailleurs qu’à Paris : Lille Rennes et Lyon appliquent déjà ce modèle.

Comment ça marche ?

L’opération passe par la signature d’un bail réel solidaire (BRS), qui dissocie le foncier du bâti. Le candidat au BRS ne devient pas en réalité pleinement propriétaire du bien, mais est bénéficiaire d’un bail emphytéotique, qui lui confère un droit d’usage pour 99 ans sur le bien. La foncière achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour cette durée. En échange, le ménage verse en complément une redevance de 2,5 euros par mois et par mètre carré à la Foncière. Un montant correspondant à la participation foncière, explique la mairie.

Qui peut en bénéficier ?

« La cible [du bail réel solidaire], ce sont les familles, puisque ce sont des logements familiaux, et de classe moyenne », a expliqué la mairie à la presse. Il s’agit donc de respecter des plafonds de ressources, et obligatoirement faire du bien sa résidence principale.

Les plafonds de ressources, fixés annuellement par l’État, sont les suivants pour Paris (zone A bis) en 2021 :

  • 1 personne : 32 562 €
  • 2 personnes : 45 586 €
  • 3 personnes : 52 099 €
  • 4 personnes : 59 263 €
  • 5 personnes et + : 67 600 €

Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 s’applique, en l’occurrence pour cette année celui de 2019. Ces plafonds pourraient toutefois être rehaussés pour tenir compte de la « sociologie parisienne », selon la mairie. Par ailleurs, entre autres critères de sélection, la municipalité étudie aussi le lien du candidat avec la capitale.

Le logement pourra-t-il être revendu ?

Oui, mais pas à n’importe quel prix ! Les propriétaires pourront céder le bien faisant l’objet d’un BRS au prix d’acquisition initial. Le montant sera alors révisé en fonction d’un indice proche de l’inflation, selon la FDVP, afin que celui-ci « reste abordable ». A noter que les mêmes conditions s’appliquent au repreneur du bail. Celui-ci devra également respecter les plafonds de ressources, et bénéficiera d’un nouveau bail d’une durée égale au bail initial.

Quid en cas de décès de l’acquéreur ?

« La succession se fait au profit de l’héritier », a indiqué à l’AFP Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement. Si l’héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement « en valeur d’achat réévaluée avec l’inflation ».

Pour le moment, l’offre débute au compte-gouttes. Dès ce mardi, un premier lot de 23 logements, dont un tiers de T3 et une grosse moitié de T4 et plus, sera ouvert aux candidatures. Deux autres ensembles seront commercialisés en 2022, parmi 1.000 logements confirmés sur un objectif de 6.000 logements au cours de la mandature qui court jusqu’en 2026.