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Meublés touristiques : des quotas à l’étude à Paris

À l’image de Barcelone, la mairie de Paris réfléchit à imposer un quota de meublés touristiques, voire une interdiction dans certaines zones tendues.

À l’image de Barcelone, la Mairie de Paris songe à imposer un quota de meublés touristiques, voire une interdiction dans certains quartiers.
Crédit: iStock.

La mairie de Paris songe à ajouter un nouvel outil à son arsenal de lutte contre la multiplication des meublés touristiques. Dans un contexte de pénurie de logements dans certains quartiers de la capitale, la Ville affiche clairement depuis plusieurs années son intention de récupérer une partie de ces meublés pour les remettre sur le marché locatif. Pour ce faire, l’exemple de Barcelone, première ville en Espagne à avoir drastiquement régulé l’obtention des licences pour des logements touristiques, pourrait être une source d’inspiration. 

L’exécutif parisien souhaite ainsi « expérimenter, en lien avec l’État, un système de quota ou d’interdiction par rue ou par quartier dans les zones tendues » de Paris . « L’idée, c’est de lancer une étude sur le sujet pour voir à quoi un tel système pourrait ressembler à Paris et dans quelle mesure il serait utile. Si, à l’issue de cette étude, cela s’avère pertinent, il faudra de toute façon un changement législatif », a précisé l’adjoint PCF au logement, Ian Brossat. À ce titre, la nouvelle loi de décentralisation, dite loi 4D, prévue à l’été, pourrait faciliter le changement.

La loi 4D, une fenêtre pour réguler les meublés touristiques

Dans le cadre de ce projet de loi, l’équipe de la maire PS Anne Hidalgo veut obtenir du législateur qu’il « autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d’adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales ». S’il obtenait gain de cause, l’exécutif parisien envisage ainsi de « soumettre à autorisation toute mise en location touristique d’un logement », au lieu d’un système déclaratif actuellement en vigueur.

La Ville de Paris a remporté en février une victoire juridique, la Cour de cassation jugeant sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant ainsi de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.