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Encadrement des loyers : la CLCV veut aller plus vite

Neuf villes de Seine-Saint-Denis vont bénéficier de ce dispositif en banlieue parisienne. Dans un communiqué, l’Association nationale de défense des consommateurs dénonce des « avancées trop timorées ».

impôts
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Un arrêté préfectoral datant du 8 avril dernier a étendu le plafonnement des loyers sur le territoire de Plaine Commune, situé au nord de Paris, à partir du 1er juin, pour les locations nues et meublées dans le parc privé. Ainsi, neuf villes de Seine-Saint-Denis, regroupant plus de 430.000 habitants, vont « bénéficier de la même protection » que les Parisiens, souligne dans un communiqué de Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). « Pour autant, même si nous approuvons une telle mesure » pour les locataires d’Aubervilliers, de La Courneuve ou encore de Saint-Denis, « elle est loin d’être satisfaisante », pour l’association. 

En cause ? Un arrêté de juin 2016, qui avait déjà rendu applicable l’encadrement des loyers aux 400 communes de l’agglomération parisienne. « Or, la loi Elan de 2018, en modifiant ce dispositif afin qu’il ne relève que du volontariat des collectivités territoriales, a rendu cet arrêté sans objet. 400 communes d’un côté, 9 de l’autre, les chiffres parlent d’eux-mêmes », explique la CLCV ajoutant que « nous sommes loin du compte ». 

Revoir le dispositif

Autre point souligné par l’association, ce dispositif expérimental est limité dans le temps. Il devra donc prendre fin en novembre 2023. « Une échéance bien trop proche qui ne permettra en aucun cas de dresser un bilan qualitatif pertinent de son application dans ces communes », prévient-elle. Alors qu’il n’est plus possible pour aucune ville de demander la mise en place de l’encadrement des loyers sur son territoire, depuis novembre 2020, « cette restriction est inexplicable », dénonce l’association. En effet, « le dispositif est censé relever du volontariat ». 

Face à cette situation, la CLCV demande donc que le dispositif soit applicable à l’ensemble de l’agglomération parisienne, et qu’il soit pérennisé. En France, plusieurs métropoles ont déposé leur candidature à la fin de l’année dernière pour bénéficier du plafonnement. C’est notamment le cas de Bordeaux, Lyon et Montpellier.