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Diagnostics immobiliers : les arrêtés du nouveau DPE ont été publiés

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Les arrêtés le définissant ont été publiés mardi 13 avril.

passoires thermiques
Crédit : iStock.

Le Journal officiel a publié mardi 13 avril 2021 trois arrêtés très attendus par le monde de la construction et de l’immobilier : ceux qui définissent le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). En plein examen de la loi Climat et résilience à l’assemblée nationale, le DPE est au cœur de la rénovation énergétique des bâtiments. Les trois arrêtés avaient été mis en consultation en février et en mars, précise Batiactu.com. Le premier concerne les DPE pour les bâtiments ou les parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine, le second définit la méthode et le troisième apporte des modifications aux dispositions du DPE. Les trois entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Le principal changement de ce DPE est qu’il devient opposable, c’est-à-dire que le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur. Jusqu’ici, il n’était qu’informatif. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.

Colère des acteurs du gaz renouvelable

Ce nouveau DPE prend en compte aussi les émissions de gaz à effet de serre, classées de A à G comme la performance énergétique (kWh par mètre carré et par an), en fonction de la consommation de CO2 par mètre carré et par an.  Ainsi, les seuils énergie et carbone ont été définis de sorte à faire sortir du statut de passoire énergétique 600.000 logements chauffés à l’électricité et 200.000 logements qui possèdent un chauffage biomasse, soit 800.000 en tout selon Batiactu.com. En revanche, 800.000 autres logements vont y entrer : 600.000 chauffés au fioul et 200.000 au gaz.

Dans un communiqué de presse publié le 13 avril, l’association Coénove, qui réunit les acteurs du gaz renouvelable dans le bâtiment, s’insurge. Elle « dénonce les seuils retenus donnant un avantage indu à l’électricité et visant de manière détournée à massifier l’électrification des usages du bâtiment, sans prendre en compte la question de la sécurité d’approvisionnement ni même le porte-monnaie du consommateur ». Ainsi, les logements électriques sortiront des classes F et G sans « le moindre geste de rénovation » et avec « des factures toujours aussi élevées et le confort toujours autant dégradé ».