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Passoires thermiques : les exceptions à la future interdiction de location

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a apporté des précisions importantes sur la future interdiction de location des passoires thermiques. Des exceptions seront possibles.

DPE
Crédit : iStock.

Toutes les passoires thermiques, classées F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE), seront interdites à la location d’ici 2028. C’est ce que prévoit la loi climat et résilience, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, il y a une dizaine de jours. Le but ? Donner un recours supplémentaire au locataire afin qu’il puisse se retourner contre son bailleur si ce dernier n’a pas rénové son logement alors qu’il dépasse le seuil de consommation maximal fixé par la loi.

Cependant, le gouvernement a apporté des précisions importantes sur les mesures à venir. Au micro de Sud-Radio, lundi 26 avril, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a tenté dans un premier de temps de rassurer les propriétaires. « Ça laisse trois ou six ans [aux propriétaires] pour faire des travaux. MaPrimeRénov’ sera ouverte aux propriétaires bailleurs à partir de cet été, ce qui veut dire qu’on va pouvoir financer les travaux des propriétaires pour leurs locataires. Et on va améliorer encore l’accompagnement. Donc ça laisse le temps de s’organiser », a-t-elle affirmé. 

L’exception pour la copropriété

Dans un second temps, la ministre a annoncé une exception à la future interdiction de location pour les bailleurs dont le bien se situe en copropriété. À la question : comment cela va-t-il se passer pour les propriétaires dont la copropriété refuse d’engager des travaux ? Emmanuelle Wargon a répondu que les passoires thermiques concernées ne seront pas interdites à la location. La ministre ne souhaite pas sanctionner un bailleur dont la décision ne lui revient pas pleinement. En effet, dans le cadre de la copropriété, la plupart des travaux sont soumis aux votes de tous les copropriétaires. 

Cependant, le bailleur devra tout de même « montrer qu’il a fait une demande de travaux et qu’il a voté pour ces travaux » lors de l’assemblée générale, a nuancé Emmanuelle Wargon. Le procès-verbal établi par le syndic pourra être utilisé comme élément au dossier, par exemple. Autre point important, le bailleur devra aussi prouver sa bonne foi, en prouvant qu’il a réalisé tous les travaux qui lui étaient possibles de faire en parties privatives qui ne dépendent que de lui.