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Squats : plus de 75% des propriétaires ont retrouvé leur logement grâce à la nouvelle loi

Depuis le début de l’année, 124 affaires de squats ont été signalées en France, selon l’Observatoire lancé il y a un mois par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

bien squatté
Crédit : iStock.

Depuis le 1er janvier 2021, 124 procédures ont été lancées contre des squats en France, a assuré la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, mercredi 26 mai. Parmi elles, 95 ont été « réglées grâce à la nouvelle loi ». 77% des propriétaires ont ainsi pu récupérer leur logement, a-t-elle précisé.  « Entre 25 et 30 » procédures sont encore en instance. En cause ? Il manque, par exemple, un fichier complémentaire, comme le dépôt de plainte. Selon les données de l’Observatoire, lancé il y a un mois par la ministre du Logement, 52 affaires de squats concernent l’Ile-de-France.

En deuxième position, on retrouve les Hauts-de-France avec 17 procédures, puis la région PACA (16) et enfin l’Occitanie (13). Ces quatre régions représentent 79% des cas. « Chaque cas est un cas en trop, mais on a finalement peu de cas », a expliqué Emmanuelle Wargon, au micro de RMC, mercredi 26 mai. « Rapporté sur une année, le nombre de squats est 100 fois moins élevé que celui des cambriolages en France. Il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas d’instrumentalisation politique de ce sujet », a-t-elle ajouté.

La nouvelle loi appliquée dans la « majorité des cas »

Comme l’assure la ministre, la nouvelle loi peut être appliquée « dans la très grande majorité des cas ». En effet, la procédure de lutte contre les squats a été inscrite dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, mise en place le 7 décembre dernier. 

Désormais, tous les propriétaires de résidences principales ou secondaires peuvent obtenir l’expulsion d’un squatteur en 72 heures. Ce délai était d’environ deux ans avant. Afin de lancer la procédure, les propriétaires doivent déposer plainte puis adresser une demande d’expulsion au préfet, qui dispose de 48 heures pour y répondre. S’il y répond favorablement, les squatteurs ont 24 heures pour quitter le logement. Si ces derniers se montrent réticents, les forces de police peuvent intervenir pour les expulser.