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Copropriété : les AG à nouveau organisées en présentiel dès le 9 juin

Le déconfinement se poursuit avec la reprise des assemblées générales de copropriété en présentiel dès le mercredi 9 juin, même si elles peuvent encore se tenir à distance.

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Crédit: iStock.

Les copropriétaires vont pouvoir se retrouver de visu. En effet, à partir de ce mercredi 9 juin, les assemblées générales pourront se tenir à nouveau en présentiel. Plusieurs contraintes sanitaires sont à respecter (décret paru au Journal officiel le 19 mai 2021), en plus des gestes barrières habituels, port du masque et utilisation de gel hydroalcoolique. L’assemblée générale (AG) devra être organisée dans un lieu qui respecte une jauge de quatre mètres carrés par personne, avec une distance d’un mètre entre chaque participant. De plus, l’AG devra respecter les nouveaux horaires du couvre-feu, soit 23 heures dès le 9 juin au lieu de 21 heures. Selon Le Figaro, le fait d’assister à une AG de copropriété n’est pas un motif dérogatoire figurant dans l’attestation de déplacement.  

Ces restrictions sanitaires risquent de perturber l’organisation en présentiel des AG des grandes copropriétés, comme le confie Rachid Laaraj, fondateur de Syneval. « Cette nouvelle organisation ne sera, dans les faits, possible que pour les petites copropriétés », explique-t-il à nos confrères. Une solution pourrait être l’AG mixte, soit une partie en présentiel et l’autre à distance, mais ce n’est pas forcément simple à organiser.

Organisation de l’AG encore possible à distance 

Il est encore possible d’organiser ces AG 100% à distance, en visioconférence et/ou avec un vote par correspondance. Là encore, cela suppose d’avoir des équipements numériques performants. De plus, « il est difficile de comptabiliser les voix via un écran surtout lorsque les participants sont nombreux », avance Rachid Laaraj, qui estime que « pour 90% des AG, le vote par correspondance a été privilégié ».  

Selon le site service-public.fr, elles « peuvent se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires et par vote par correspondance jusqu’à l’expiration d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire jusqu’au 1er juillet 2021 ». Toutefois, le site CoproConseils relève que l’article 8 de la loi pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire du 31 mai 2021 prévoit que le délai soit repoussé au 31 septembre.