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Airbnb : une propriétaire écope d’une amende de 21.000 euros à Lyon

Une propriétaire qui louait son appartement de manière irrégulière, sur les plateformes Airbnb et Booking, a été condamnée par la justice.

Airbnb
iStock

Une première en région. Une propriétaire lyonnaise louait, sans être dans les règles, un appartement sur Airbnb et Booking. Le tribunal judiciaire de Lyon vient de la sanctionner à 21.000 euros d’amende, rapporte France 3. Si la propriétaire avait prévenu la ville qu’elle devait se mettre en règle, pendant un an et demi, elle a continué à louer son bien alors qu’elle n’avait pas le droit de le faire.  

Cette propriétaire a acheté en 2017 son appartement destiné à la location sur les plateformes Airbnb et Booking. Pour cela, elle monte une SCI et déclare son activité de « meublé tourisme », souligne France 3. Mais à partir du 1er février 2018, la ville de Lyon change les règles pour la location d’appartements en courte durée plus de 120 jours par an. Il faut notamment obtenir l’autorisation de changement d’usage de l’appartement d’habitation à local commercial. Deuxième condition : compenser cet appartement réservé à la location courte durée par l’achat d’un autre appartement dans l’hypercentre de taille équivalente et réservé à l’habitat avec bail classique et loyer mensuel.  

Non-respect des règles  

Des conditions non respectées par la propriétaire qui n’a jamais compensé cet appartement par un autre. Face à cette situation, la ville de Lyon interdit, le 10 janvier 2019, à la propriétaire de louer son appartement sur Airbnb et Booking. Mais si la propriétaire ne conteste pas, elle continue malgré tout à louer l’appartement, précise France 3. 

Le tribunal l’a condamné à 21.000 euros d’amende en calculant le profit à 120 euros la nuit et en le comparant au montant d’un loyer mensuel avec un bail classique. La propriétaire n’a pas encore fait appel de cette décision.