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Copropriété : pas de pass sanitaire pour les assemblées générales

L’obligation de pass sanitaire ne s’applique pas aux assemblées de générales de copropriété, a indiqué la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.

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Crédit: iStock.

Les syndics de copropriété peuvent souffler. Le pass sanitaire, requis en vertu du lieu de réunion, ne s’applique pas pour la tenue des assemblées générales. « Le pass sanitaire s’applique aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou les salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des AG de copropriétés », a précisé Emmanuelle Wargon. Les propos de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont été rapportés par Le Particulier, vendredi 6 août.

Une information a donc été transmise aux préfets. Par ailleurs, les représentants de syndicats sont invités à avertir ceux de l’État s’ils se trouvent confrontés à une demande de pass sanitaire dans le cadre de l’organisation d’une assemblée générale. Si, depuis le 9 juin, les assemblées générales de copropriété peuvent, de nouveau, se tenir en présentiel, elles ont régulièrement lieu dans des salles louées. Ainsi, l’ensemble des copropriétaires peut se réunir dans le respect des règles sanitaires.

Une exception dans les lieux soumis au pass

Aussi, certaines ont lieu dans de grands espaces, dont des salles de spectacles. Parfois, il s’agit même d’espaces qui, d’ordinaire, accueillent des conférences, des projections, etc. Des endroits soumis au pass sanitaire depuis le 21 juillet, dès lors qu’ils accueillent plus de 50 personnes. Pour éviter que certains copropriétaires ne puissent pas faire entendre leur voix lors de l’assemblée générale de leur copropriété, Emmanuelle Wargon souligne que le fait d’exiger un pass sanitaire là où il n’est pas prévu est sanctionnable. La peine encourue est d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.