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Immobilier, voiture, transports… ce que change la loi Climat et résilience

L’objectif de ce texte : « accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien ». Au-delà des collectivités et des entreprises, les particuliers sont eux aussi concernés.

loi Climat et environnement

Performance énergétique des logements, érosion du littoral, voiture électrique… Promulguée et publiée au Journal officiel du 24 août, la loi Climat et résilience rassemble quelque 300 articles, sur des thèmes divers et variés. Quoi de neuf pour les particuliers ? Voici les principaux changements à prévoir. 

Un nouveau DPE 

« Plus fiable, plus lisible », c’est ainsi que le gouvernement présente la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), avec une nouvelle méthode de calcul, s’appliquant de façon homogène à l’ensemble des logements. Pour les propriétaires, quels changements à prévoir ? Tout d’abord, le DPE prendra de l’ampleur dans le cadre d’une vente : il devient opposable, c’est-à-dire que si l’acquéreur découvre que le diagnostic annoncé par le vendeur était erroné, il pourra par exemple obtenir réparation du préjudice. De plus, toutes les annonces immobilières devront contenir cette information, y compris celles entre particuliers. De quoi lui donner encore plus d’importance à l’avenir… et influer, à la hausse ou à la baisse, sur les prix de l’immobilier.

La fin des passoires thermiques en location 

Cet aspect de la loi Climat et résilience inquiète une partie des bailleurs. En effet, à compter de 2025, tous les logements classés G, soit les moins bien isolés du parc, ne pourront plus être mis en location. Pour les étiquettes F, ce sera en 2028, et pour les E en 2034. L’objectif du gouvernement est ici de pousser les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, afin de rendre les appartements et maisons plus performants.

Plusieurs autres articles vont dans le même sens. À compter de 2023, déjà, les propriétaires des « passoires thermiques » devront réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous peine d’un gel des loyers. Pour les accompagner, il existera un système d’aide publiques, via des mécanismes de financement. Ce qui pourra « notamment passer par des prêts garantis par l’Etat », indique le ministère de la Transition énergétique. De leur côté, les locataires pourront eux aussi se lancer dans des travaux de rénovation du logement, avec l’accord de leur bailleur. 

Des propositions pour le problème du recul des côtes 

Face au recul du trait de côte, accéléré par le réchauffement climatique, la loi propose plusieurs nouveautés. Tout d’abord, pour les propriétaires de bâtiments situés dans les zones concernées, elle prévoit l’obligation d’afficher l’information, pour que le nouvel acquéreur soit bien au courant du recul de la côte avec la montée progressive des eaux, dans un objectif de transparence. Les nouvelles constructions sont interdites ou conditionnées à une obligation de démolition à terme. La loi prévoit enfin un droit de préemption pour les communes concernées. Les acheteurs intéressés par des biens en bord de mer ont tout intérêt à se renseigner sur les zones impactées, aussi bien par ce phénomène que par la loi. 

Transition vers la voiture électrique 

Objectif affiché de la loi Climat et résilience : « des villes moins polluées ». Pour cela, le texte contient plusieurs nouveautés. À commencer par la création de zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Des mesures seront prises, comme à Paris, pour y interdire la circulation des véhicules les plus polluants. Le ministère de la Transition écologique relève notamment que cela est automatiquement prévu dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de l’air. Dans ces villes, les véhicules Crit’air 5 seront interdites à partir de 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’air 3 en 2025.

Par ailleurs, l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages modestes vivant dans ces fameuses ZFE et souhaitant opter pour un véhicule moins polluant est annoncée. Le gouvernement précise que cela se fera en complément des aides déjà prévues, comme la prime à la conversion et les bonus écologiques. La prime à la conversion sera de plus étendue aux vélos électriques. Et les voitures émettant plus de 95 grammes de CO2 par km seront interdits à la vente à partir de 2030. Enfin, dans les copropriétés, la loi facilite l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques. Il suffira d’un vote à la majorité simple lors de l’AG pour la valider. Son coût sera en revanche uniquement assuré par les utilisateurs, et non par l’ensemble de la copropriété.

Premières restrictions sur l’avion 

Cela pourrait changer les habitudes de certains voyageurs : il ne sera désormais plus possible de prendre l’avion s’il existe une alternative en train de moins de 2h30. Une compensation carbone, par les compagnies, sera également obligatoire pour tous les vols intérieurs à compter de 2022. Dernières nouveautés liées aux déplacements : la création de voies réservées au covoiturage, mais aussi l’obligation pour les régions de « proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ». Deux modes de mobilité collective qui sont ainsi mis en avant.