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Taxe foncière : et si les acheteurs d’un logement neuf n’étaient plus exonérés ?

L’exonération de la taxe foncière pour les particuliers pourrait disparaître. C’est, en tout cas, l’une des mesures préconisées par une commission pour trouver des solutions pour soutenir la construction de logements neufs.

Taxe foncière
Crédit: iStock.

La commission mandatée par le gouvernement pour doper la construction de logements neufs a rendu ses premières préconisations, mardi 21 septembre. La fin de l’exonération de la taxe foncière, dont bénéficient pendant deux ans les acquéreurs d’un bien immobilier neuf, en fait partie, rapporte BFM TV. Dirigée par le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, la commission estime que pour construire plus, il faut mobiliser davantage les élus locaux. Une augmentation de l’aide accordée aux maires bâtisseurs dans les zones les plus tendues, est l’une des pistes à explorer. Mais, s’il y a une préconisation sur laquelle elle met l’accent, c’est celle de la fiscalité locale. La réforme de la taxe d’habitation, notamment, prive les communes de revenus.

D’où l’idée de mettre un terme à l’exonération de la taxe foncière accordée aux propriétaires du bien immobilier neuf dans le parc privé. Jusqu’à la réforme de la fiscalité locale, les communes pouvaient décider de sa suppression uniquement pour la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non pour la part départementale. Cette fois, elle pourrait l’annuler entièrement. Mais, « à compter de la taxation foncière de 2021, la part départementale de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties est transférée aux communes et le taux départemental de 2020 est intégré dans le taux communal », précise le site des impôts, repris par la chaîne de télé. Une décision prise pour compenser les pertes liées à la suppression progressive de la taxe d’habitation. Consciente que l’application d’une telle préconisation accentuerait la pression fiscale pour les particuliers, la commission dite Rebsamen la juge cependant justifiée.

Dès le budget 2022 ?

L’exonération de deux ans dont bénéficient pour le moment les particuliers n’est pas la seule dans le viseur de la commission. Celle dont jouissent les bailleurs sociaux pendant quinze à trente ans lorsqu’ils construisent des logements neufs est aussi dans son collimateur. La commission estime que l’État a le devoir de compenser intégralement le manque à gagner pour les communes. Celui-ci serait de 289 millions d’euros par an, soit 4,3 milliards d’euros sur une période de quinze ans. Selon BFM TV, les propositions fiscales de la commission pourraient intégrer le projet de budget pour 2022.