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Construction de logements : un risque de « crise majeure de l’offre »

Un rapport commandé par le gouvernement alerte sur le repli de la construction de logements en France, particulièrement dans les zones tendues.

construction logement

La construction de logements est en berne en France. Selon le rapport d’une commission d’experts et d’élus présidée par le maire socialiste de Dijon, François Rebsamen, et présenté au gouvernement mercredi 22 septembre, il y a urgence à relancer le secteur, « faute de quoi se prépare une crise majeure de l’offre ». « La construction décroche, en zone tendue, avec un recul de 14 % des permis de construire, comparé au niveau moyen de 2018 », peut-on lire dans ce rapport. Des chiffres d’autant plus préoccupants que les besoins en logement sont appelés à se maintenir « à un niveau élevé dans les années à venir, en particulier dans les territoires qui connaissent déjà les tensions les plus fortes »

Le décrochage est observé autant dans le secteur privé que dans le social : alors qu’on comptait 75.000 logements sociaux agréés en 2016, ce nombre n’est plus que de 48.000 en 2020, précise l’étude. Plus largement, selon les projections démographiques du ministère du Logement, qui table sur « une augmentation du nombre des ménages dans toutes les régions », il faudrait en moyenne entre 210.000 et 350.000 logements de plus chaque année pour répondre aux besoins sur la période 2017-2030. Il faut en outre y ajouter les besoins liés aux situations de mal logement, qui concernent entre 800.700 et 1,5 million de ménages.

Des solutions pour relancer la construction

La commission à l’origine de cette étude identifie deux causes à ce repli de la construction en France, à commencer par « une dévalorisation de l’acte de construire », qui est « d’abord politique », « l’accueil de nouveaux habitants et la densification qui en résulte [étant] de plus en plus difficilement accepté au niveau local ». Mais les obstacles sont également financiers. « La suppression de la taxe d’habitation (TH), bien qu’elle ait été compensée ‘à l’euro près’ pour le stock, a réduit les recettes fiscales associées à chaque nouveau logement », souligne le rapport. 

L’enjeu pour le gouvernement sera alors, dans un premier temps, de tenir un « discours politique clair et offensif pour revaloriser » la construction, en mettant en avant la possibilité d’une « densité heureuse » grâce à la qualité des logements et des espaces urbains. Le rapport encourage en parallèle à « rappeler le devoir social de chacun vis-à-vis de toutes celles et ceux qui ont besoin d’un logement ». Sur le plan fiscal, plusieurs recommandations sont émises : la création d’un contrat local entre l’Etat et les communes, la compensation intégrale de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), applicable au logement locatif social, mais aussi intermédiaire, et enfin de supprimer l’intégralité de l’exonération de la TFPB sur les logements neufs pour « réduire le décalage entre l’arrivée des nouveaux habitants et la perception des nouvelles recettes fiscales ».