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Des formalités à remplir pour louer votre résidence principale à des touristes

A Nice, comme dans d’autres villes de plus de 200 000 habitants, la location saisonnière touristique obéit à des règles contraignantes. Détails.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants comme Nice, la location saisonnière touristique de sa résidence principale est soumise à une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par la mairie et vous ne pourrez pas louer plus de 120 jours par an. A Nice, une procédure d’enregistrement en ligne permet d’obtenir un numéro qui devra figurer sur toutes les annonces de location, notamment celles publiées en ligne. Vous devrez, pour l’obtenir, fournir de nombreuses informations : adresse du bien, bâtiment, escalier, étage, numéro d’appartement ou numéro d’identification figurant sur vos avis d’impôts locaux, nombre de pièces louées, de lits à disposition des locataires…

Attention à ne pas cumuler les annonces sur différentes plateformes

Vous devrez également fournir à Airbnb ce numéro. Cet intermédiaire devra alors tenir un décompte du nombre de nuits occupées dont il a connaissance et en informer chaque année la commune si elle en fait la demande. Au-delà de 120 jours par an, le logement ne peut plus être proposé à la location jusqu’à la fin de l’année en cours (article L 324-2-1 du Code du tourisme). La plate-forme bloquera alors automatiquement le calendrier de réservation. Sachez cependant qu’il n’existe à ce jour aucun dispositif de croisement des fichiers entre les différentes plateformes de locations pour éviter que les annonceurs contournent ces règles en publiant leur annonce sur différents sites afin de dépasser ce seuil de 120 jours. Les contrôles des communes étant cependant de plus en plus fréquents, ce type de pratiques est fortement déconseillé car vous risquez des poursuites et une condamnation au paiement d’une lourde amende.