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Immobilier : le nouveau DPE suspendu, quelles conséquences si vous vendez (ou louez) votre bien ?

Après la distinction d’anomalies par les professionnels du secteur, le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera suspendu pour les logements datant d’avant 1975.

DPE

Alors que le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er juillet dernier, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature vient de publier un communiqué préconisant de suspendre provisoirement la réalisation des DPE nouvelle formule pour les logements datant d’avant 1975. En cause : le nombre d’erreurs et de résultats « anormaux » remontés par les professionnels. Depuis des semaines, ils dénoncent plusieurs couacs lors de la réalisation des diagnostics. Parmi eux, une surévaluation importante des consommations. Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, pointe le moteur de calcul et certains paramètres qui ont été modifiés et qui conduisent à multiplier par trois et jusqu’à 10 parfois la consommation réelle d’énergie d’un logement.

Beaucoup plus de logements dégradés que prévu

Pour la Fidi, une des principales fédérations de diagnostiqueurs, « le calcul du coût des consommations par tranches ne correspond pas à la réalité : en électricité, pour un nombre de kWh donné, l’erreur est de plus de 30 % par rapport au coût réel du kWh ». D’autres problèmes ont été relevés sur le terrain par les thermiciens, comme les erreurs de calcul des débits d’infiltration : les déperditions relevées sont 10 fois plus importante qu’avec la version précédente.

Une autre organisation professionnelle, l’Unis dénonce les dégradations d’office imposées par le nouveau DPE en cas d’information manquante. Par exemple si le propriétaire est incapable de fournir les documents et/ou factures prouvant les travaux (par exemple d’isolation) ou la documentation technique d’un équipement. Une chaudière gaz à condensation de dernière génération dont les caractéristiques techniques n’ont pu être renseignées se retrouvera ainsi classée comme chaudière au fioul. Et la note finale du logement sera dégradée. Pour Danielle Dubrac, la présidente de l’Unis, « le gouvernement est allé trop vite. L’impact sur le parc de logements est significatif ». Selon les estimations des professionnels de l’immobilier, le nouveau DPE devrait faire passer le nombre de passoires thermiques de de 4,8 millions à 6 voire 7 millions. Pour Jean-Marc Torrollion « il y a d’ores et déjà deux fois plus de classement en F ou G que prévu ».

Le gouvernement doit clarifier la situation sur les DPE

Que va-t-il se passer concrètement maintenant ? Lundi 27 septembre, les représentants des diagnostiqueurs seront reçus au ministère du Logement. Ils assisteront à une réunion de travail destinée à déterminer les solutions pour corriger les erreurs le plus rapidement possible. Selon la Fidi, les corrections techniques à apporter sur le moteur de calcul sont simples et peuvent être mises en place rapidement. Ensuite, le lundi 4 octobre, une réunion se tiendra avec la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, où seront évoquées les différentes problématiques du nouveau DPE. Le gouvernement devra alors rapidement clarifier la situation avec un arrêté stipulant que la méthode de calcul est dorénavant fiable et stabilisée. Il devra aussi indiquer les modalités de réalisation des nouveaux tests. Car il faudra bel et bien rééditer les DPE établis depuis le 1er juillet.

A priori, cela se fera sans frais supplémentaires pour les propriétaires. Mais les professionnels accepteront-ils seuls de supporter les coûts ? Le gouvernement devra trancher. Tout comme il devra trancher la question des acquéreurs qui ont acheté depuis le 1er juillet. Le DPE étant désormais opposable, pourront-ils réclamer une indemnisation pour cause de DPE erroné ?

Mieux vaut reporter toute transaction

En attendant, si vous devez vendre (ou louer) un bien datant d’avant 1975, que faire ? Si possible reportez votre transaction au début 2022 dans l’idéal ou au moins de quelques semaines, le temps que la correction des logiciels ait été faite. Encore faut-il savoir quand elle interviendra ! Si ce n’est pas possible, cela signifie que la transaction se réalisera sur la foi d’un DPE sujet à caution qu’il faudra rééditer par la suite. La Fidi conseille d’être de bonne foi avec votre acquéreur et de l’informer, en s’appuyant sur votre notaire, de la situation et de fournir un maximum de documents/preuves sur les travaux et l’état du bien. L’objectif étant d’éviter tout litige.