Squat : le préfet d’Occitanie ordonne l’expulsion accélérée des occupants d’une maison
A Toulouse, les services de l’Etat ont engagé une procédure d’expulsion accélérée d’une quinzaine de squatteurs, sous peine d’intervention des forces de l’ordre, comme le prévoit la loi. Les squatteurs ont quitté les lieux dans les délais impartis.
Une affaire de squat a fait grand bruit en Occitanie. La maison d’un octogénaire était squattée depuis le 19 octobre à Toulouse, et ce, pour la troisième fois en deux ans. Mais cette fois-ci, le retraité a obtenu gain de cause grâce à la loi. En effet, la préfecture de la région et de Haute-Garonne a engagé la procédure accélérée d’expulsion des squatteurs mardi 26 octobre. « Le propriétaire de la maison a saisi ce jour le préfet, lequel a immédiatement déclenché la procédure d’expulsion accélérée pouvant conduire si nécessaire à l’évacuation des lieux, par décision administrative telle que prévue par la loi », a rapporté le service de l’Etat au Figaro le 28 octobre. En effet, la loi entrée en vigueur au début de l’année prévoit que les propriétaires, dont le bien est occupé illégalement, puissent porter plainte au commissariat, avant d’envoyer une demande d’expulsion au préfet. Ensuite, ce dernier a 48 heures pour répondre, et s’il accepte la demande, il adresse une mise en demeure aux squatteurs. Ces derniers disposent ensuite de 24 heures pour quitter les lieux, avant l’intervention des forces de police, ce qui est donc le cas à Toulouse. Si le préfet refuse la demande du propriétaire, il doit motiver sa décision.
Dans cette affaire, la quinzaine de personnes qui occupait la maison était assez « hostile », selon les policiers. Ces jeunes avaient affiché un article du Code pénal, le 432-8, comme s’il les protégeait de toute expulsion. Sauf que depuis le 1er janvier 2021, la loi a changé et un policier ou un huissier peut pénétrer « dans le domicile d’autrui contre son gré », dans le cadre de la nouvelle procédure, qui ne prend plus que 72 heures, au lieu de deux ans. Jeudi 28 octobre au matin, les forces de l’ordre ont constaté l’absence des squatteurs, selon La Dépêche du Midi. Ces derniers seraient partis dans la nuit de mardi à mercredi, sans heurts.
Trêve hivernale ?
Un avocat en droit immobilier, Me Romain Rossi-Landi, confie toutefois au Figaro que « sans la médiatisation, une affaire de squat ne risque pas d’être réglée en quelques jours ». Dans cette affaire, le climat était très tendu, les voisins ayant pris fait et cause pour l’octogénaire. Les policiers seraient même intervenus pour calmer le jeu. Rappelons que la trêve hivernale commence lundi prochain 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars. Pendant cette période, aucune expulsion locative n’est autorisée. Mais cela ne s’applique pas aux squatteurs. Si le préfet ou le juge décide de l’expulsion des occupants illégaux, elle devrait avoir lieu même pendant l’hiver.