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Immobilier : le DPE corrigé est-il vraiment au point ?

Suspendu le temps de procéder à des correctifs, le DPE est de nouveau utilisé depuis le 1er novembre. Plutôt satisfait de cette nouvelle version, le gouvernement reste cependant prudent.

DPE
Le nouveau DPE. Crédit : Ministère de la Transition écologique

Depuis cinq semaines, la deuxième version du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) est à l’essai. Et pour l’instant, tout semble bien se passer, contrairement aux observations réalisées lors du lancement de sa version initiale, en juillet dernier. Selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, la nouvelle mouture est opérante, rapportent Les Echos. Une conclusion qui fait suite à une réunion avec les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, mais également des notaires et des éditeurs de logiciels. Celle-ci avait pour objectif de faire un premier point un mois après l’entrée en vigueur de la méthode corrigée du DPE.

Un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise : « Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires, qui avaient fait l’objet d’un consensus avec les professionnels. Les nouveaux DPE réalisés depuis cette date, environ 160.000, ne présentent plus d’anomalies ». Qui plus est, les représentants des diagnostiqueurs ont confirmé que cela correspondait à leur retour du terrain. Mais après l’échec du nouveau DPE, le gouvernement reste prudent. Aussi, il est prévu de communiquer régulièrement avec les professionnels afin de s’assurer de l’absence d’anomalies, ajoute le quotidien.

Contrôle sans frais 

Comme annoncé lors de la suspension du nouveau DPE, les acheteurs engagés dans l’acquisition d’un bien immobilier, mais qui n’ont pas encore signé l’acte authentique peuvent demander une révision du DPE, s’il est antérieur au 1er novembre. Ce contrôle ne coûtera rien au vendeur. Les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer, sans frais pour les propriétaires, les DPE jusqu’au 28 février 2022. Cette décision vaut pour les DPE réalisés sur des bâtiments d’avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021, classés F ou G, de façon automatique. Les DPE réalisés à la même période sur des biens similaires classés D ou E peuvent aussi être vérifiés gratuitement. 

Dans ces deux cas, les professionnels du diagnostic seront indemnisés par le gouvernement. Emmanuelle Wargon a confirmé qu’ils toucheront 60 euros par DPE pour la réédition de ceux ayant abouti à des classements D, E, F ou G de bâtiments construits avant 1975. Si malgré le contrôle un bien immobilier reste considéré comme étant une passoire thermique (F, G ou E), il ne pourra plus être loué à compter de 2023. Et dès le 25 août 2022, son loyer ne pourra plus être revu à la hausse à moins de réaliser des travaux suffisamment importants pour que son classement s’améliore.