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Immobilier : dans quelle poche vont les frais de notaire ?

La part des droits de mutation que perçoivent les notaires lors d’un achat immobilier n’est pas aussi importante que l’on pourrait l’imaginer. Détails.

frais de notaire
Crédit : iStock.

Au regard du premier classement établi par l’OCDE, qui porte sur les recettes publiques de l’année 2021, la France se hisse à la deuxième place du podium de la fiscalité immobilière dans le monde. Dans l’Hexagone, ces recettes représentent ainsi 4% du PIB. C’est deux fois plus que la moyenne mondiale. Dans le détail des taxes immobilières les plus importantes pour les ménages, on retrouve les droits de mutation. Aussi, sur le territoire français, un acquéreur immobilier déboursera entre 7% et 8% du prix affiché à la vente pour pouvoir s’acquitter de ces frais de notaire. Autrement dit, si le bien acheté coûte 240.000 euros, il en coûtera 18.000 de plus au futur propriétaire. Sur le Vieux Continent, il n’y a qu’en Belgique que la part est plus élevée (12%), rapporte Le Figaro .

Des frais de notaire qui effraient

Mais contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les notaires ne sont pas ceux qui touchent la majorité de ces droits de mutation. En effet, ces professionnels perçoivent seulement entre 1,5 et 2,4% du prix du logement. Le reste des frais de notaire est alors reversé à l’État, aux départements et aux communes. En fait, la suppression de la taxe d’habitation par le gouvernement, implique une compensation orchestrée par le biais de diverses taxes qui permettent aux collectivités et départements de rééquilibrer leurs comptes.

Pourtant, ces frais de notaire coûtent cher aux futurs acquéreurs immobiliers. Et ils pourraient constituer un frein dans leur désir d’acheter. «Les droits de mutation ont un effet dissuasif sur la mobilité résidentielle, en particulier parmi les jeunes ménages», rapporte une étude de l’OCDE publiée l’été dernier relayée par Le Figaro. Celle-ci exhorte les pouvoirs publics à incite les pouvoirs publics à instaurer un impôt annuel sur la propriété à la place d’ « impôts non périodiques » comme les droits de mutation (page 119). Alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait pourtant annoncé une baisse des droits de mutation s’il était élu. Cinq ans plus tard, la promesse n’a pas été tenue. Rien de surprenant quand on sait qu’une baisse des droits de mutation va toujours de pair avec le recul des recettes fiscales pour l’Etat.