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Airbnb : une locataire condamnée à rembourser 25.000 euros pour des sous-locations illégales

Une locataire a été condamnée à rembourser l’intégralité des sommes perçues pour des sous-locations effectuées sans l’accord de son propriétaire.

Airbnb
iStock

Une première. En 2018, une locataire a été condamnée à rembourser l’intégralité des sommes perçues pour des sous-locations effectuées sur Airbnb, sans l’accord de son propriétaire. La locataire avait fait appel de cette décision de justice, qui vient d’être confirmée mi-janvier, rapporte Le Figaro

L’ancienne locataire avait commencé à sous-louer le logement dès 2011. Le bailleur a pris connaissance de ces sous-locations seulement le 21 février 2018, lorsqu’un huissier a relevé la présence des annonces. Au total, la locataire doit près de 25.856 euros à son propriétaire.

Résiliation du bail

Avec cette décision, la cour d’appel de Paris confirme le fait que le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le remboursement des sommes perçues par ce dernier en cas de sous-locations illégales. De plus, le bail d’habitation peut être résilié aux torts de la locataire.

Sur son blog, l’avocat Gabriel Neu-Janicki rappelle que le remboursement peut aussi bien être demandé au locataire qu’à la plateforme qui contribue à la mise en location illégale. « Les locataires qui sous-louent illégalement n’ont souvent pas conscience des risques qu’ils prennent », explique l’avocat spécialisé. « Tandis que les propriétaires n’ont pas non plus conscience de toutes les conséquences de cette situation. Ils peuvent se dire que c’est illégal, mais ne savent souvent pas qu’ils peuvent récupérer tous les sous-loyers perçus et résilier le bail », ajoute-t-il.