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Logement : un locataire condamné à quatre mois de prison pour avoir falsifié son dossier

Un locataire a falsifié ses bulletins de salaire afin de pouvoir obtenir le logement qu’il convoitait.

Acompte sur salaire
Crédit : iStock.

Quatre mois de prison ferme. C’est la condamnation qu’a reçu un locataire par le tribunal de Vannes pour fraude au dossier de location. En effet, l’homme, âgé de 39 ans, avait falsifié plusieurs bulletins de salaire afin de pouvoir obtenir le logement qu’il souhaitait, rapporte Ouest-France

Le propriétaire avait accepté de louer son bien au candidat qui s’était présenté avec un dossier solide : un CDI et des salaires corrects. Mais après plusieurs loyers impayés, le propriétaire breton a mené son enquête. Il a alors découvert que la boucherie locale où l’homme affirmait travailler, ne le connaissait pas.

« Défiance pour les bailleurs »

Le propriétaire a alors entamé une procédure d’expulsion contre cet homme, placé sous bracelet électronique pour une autre affaire. Cette dernière a pu aboutir. Lors de l’audience, le procureur a estimé que le locataire avait « sciemment fraudé ». Selon lui, ce type de délit « crée une énorme défiance pour les bailleurs ». Il demandait six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende.

Face à l’absence du prévenu au tribunal et à ses trois précédentes condamnations sur son casier judiciaire, le tribunal est allé au-delà des réquisitions. L’homme a été condamné à une peine de prison et une amende de 2.500 euros pour dédommager la victime.