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Nouveau DPE : l’UNPI demande un moratoire sur le calendrier

D’après l’association de défense des propriétaires et copropriétaires, le nouveau DPE va conduire d’ici à 2034 à la « fermeture définitive de 8 millions de logements ».

logement
Crédit : iStock.

« Le nouveau DPE est un outil à fabriquer de l’obsolescence programmée ! » Christophe Demerson, le président de l’UNPI, l’association de défense des propriétaires et copropriétaires est vent debout contre ce nouvel outil de mesure de la performance énergétique des logements mis en place en juillet dernier et remanié en novembre après bien des déboires et rebondissements sur sa fiabilité.

D’après lui, le nouveau DPE va conduire d’ici à 2034 à la « fermeture définitive de 8 millions de logements ». Autrement dit, les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques – biens classés en E, F ou G – qui ne voudront ou ne pourront pas effectuer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs biens vont les retirer du marché. Interrogés par l’UNPI, seuls 11,87 % des propriétaires concernés déclaraient récemment vouloir se mettre en conformité au plus vite. Le corollaire logique est la baisse de la valeur vénale de ces logements. « Comment les Français vont-ils alors se loger ? », s’insurge Christophe Demerson, qui tire par ailleurs la sonnette d’alarme : « les petits bailleurs vont prendre le bouillon ! ».

Les petites surfaces particulièrement impactées par le nouveau DPE

D’après Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers Fnaim, « 25 à 40 % du parc ne rentreront pas dans les critères de performance énergétique exigés pour la location ». Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, les logements qui dépasseront le seuil de consommation de 450 kWh/m2 ne pourront plus être loués. 90 000 biens sont concernés, dont 70 000 privés. Or pointe l’UNPI, il sera très difficile de passer d’une note G ou F à B, notamment pour les petites surfaces. L’estimation basse pour sortir un logement de l’état de passoire thermique est de 40 000 euros comme le pointait BFM récemment.

En outre, dans les centres-villes, en raison de l’ancienneté des bâtiments et de leur construction (pierre de taille en façade par exemple), il est quasi impossible de faire des travaux d’isolation par l’extérieur. Les propriétaires n’auront d’autre choix que d’isoler par l’intérieur. Cela aura des conséquences dommageables. La perte de mètres carrés risque, en effet, de rendre le logement non conforme aux normes de décence. Ce qui aura un impact sur le calcul du loyer (révision à la baisse). En habitat collectif aussi, certains travaux comme l’isolation des plafonds relèvent des parties communes. Un copropriétaire n’a donc aucun moyen de contraindre la copropriété à réaliser les travaux nécessaires. Or, rappelle Thierry Marchand, « 60 % des locations se font en appartements ».

L’UNPI réclame des mesures

Face à ce constat, L’UNPI a réclamé plusieurs mesures, dont une batterie à mettre en œuvre d’urgence : revoir le calendrier des objectifs de rénovation (et donc des interdictions de location), jugé irréaliste et inflationniste. Autre demande : supprimer l’opposabilité du DPE, qui permet à un juge saisi par un locataire de réviser à la baisse le loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Ou encore sortir la performance énergétique des critères d’évaluation de la décence d’un logement.

L’UNPI réclame par ailleurs certaines mesures fiscales :  « un pacte de stabilité » de la taxe foncière pour les propriétaires engageant des travaux de rénovation énergétique, la franchise de TVA pour le dispositif Loc’Avantages et la création d’un suramortissement ou le doublement de l’abattement forfaitaire pour les propriétaires de biens loués nus qui engagent des travaux de rénovation énergétique.

Rien de nouveau, l’Union nationale des propriétaires immobiliers, la Fnaim et Plurience (association qui regroupe divers acteurs immobiliers tels Foncia, Orpi, Nexity, Crédit Agricole Immobilier…) se mobilisent depuis des mois auprès des pouvoirs publics. Sans succès jusqu’à présent. L’élection présidentielle pourrait rebattre les cartes si une nouvelle majorité se dessine. A suivre.