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DPE, expulsions… Tous les changements dans l’immobilier au 1er avril

1.000 euros de plus pour l’aide MaPrimRénov, fin de la réédition de certains DPE… Ces changements au sein du secteur immobilier arrivent en avril.

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Comme chaque année, le 1er avril apporte de nombreux changements dans le secteur immobilier. BFMTV résume toutes les modifications à prévoir pour les Français.

Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale se termine, vendredi 1er avril. Elle annonce la reprise des expulsions de locataires, suspendues sauf cas exceptionnels depuis cinq mois. Cette période, pendant laquelle un locataire ne peut être expulsé de son logement, avait été prolongée en 2020 et 2021.

EDF ne coupera plus l’électricité en cas d’impayés

« Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur et de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles », précise l’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Au 1er avril, les coupures d’électricité et de gaz pourront reprendre en cas d’impayés. Cependant, EDF a annoncé qu’il ne couperait désormais plus l’électricité à ses clients qui peinent à payer leurs factures. Le groupe envisage néanmoins une réduction de puissance permettant d’assurer un « service minimal » (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone).

Mentionner le montant du loyer dans les annonces

Dans les territoires où le plafonnement des loyers s’applique (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, 18 communes de Seine-Saint-Denis et bientôt Bordeaux ainsi que Montpellier), les annonces de logement devront obligatoirement mentionner le montant du loyer plafond de référence. Cette mesure a pour objectif de faire appliquer aux bailleurs la limitation de hausse des loyers. « Cet affichage concerne toutes les annonces, qu’elles soient passées via un intermédiaire professionnel ou directement de particulier à particulier », précise l’Unis, une organisation représentant les professionnels de l’immobilier.

Les « prix maximaux pratiqués » pour le barème des prestations

A compter du 1er avril 2022, le barème des prestations n’indiquera plus les « prix effectivement pratiqués », mais les « prix maximaux pratiqués ». Dorénavant, l’agent immobilier aura la liberté de négocier le montant de ses honoraires en faveur du consommateur, s’il le souhaite. Jusqu’ici, il devait s’agir des frais effectivement pratiqués par les agences immobilières et autres professionnels de l’immobilier proposant ce type de services.

Fin de la réédition de certains DPE le 30 avril

Après les anomalies constatées sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre juillet et novembre 2021, 222.000 examens devaient être à nouveau réalisés avant fin février. Mais face au retard accumulé, le gouvernement a repoussé l’échéance. « Cette libéralité prendra fin le 30 avril 2022. Ce délai avait été repoussé une fois déjà, et ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle échéance », affirme l’Unis.

1.000 euros de plus pour l’aide MaPrimRénov

Pour tous les dossiers déposés entre le 15 avril et le 31 décembre 2022, l’aide MaPrimeRénov’ augmentera de 1.000 euros. Elle pourra être utilisée pour les changements de système de chauffage quand il s’agit de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.