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Chauffage collectif : et si l’on coupait le robinet plus tôt que prévu en 2022 ?

D’ordinaire, avec le retour de la chaleur, le chauffage collectif est coupé aux alentours du 15 avril, voire « entre mi et fin mai ». Détails.

chauffage collectif
Crédit: iStock.

À l’aune du printemps, il est une question récurrente qui se fraye un chemin. Quand faut-il couper le chauffage collectif dans les copropriétés françaises ? Aujourd’hui, aucun texte de loi n’impose une date officielle pour fermer le robinet, ou pour l’ouvrir, rappelle Le Figaro Immo. Rien d’étonnant, quand on sait que les besoins en chauffage sont variables d’une région à l’autre et qu’ils s’indexent majoritairement sur le mercure. En ce qui concerne les logements privés, c’est le syndic qui s’occupe de fixer une date, comme le stipule une clause intégrée au règlement de copropriété. Une décision prise en assemblée générale peut également entériner la décision. Et c’est la même chose pour les HLM, où le bailleur social est aux manettes.

D’ordinaire, le robinet est coupé le 15 avril, voire « entre mi et fin mai » pour les logements sociaux à Paris. « Nous réfléchissons à l’hypothèse, dans le contexte d’envolée des prix de l’énergie, d’une coupure plus précoce que les années précédentesà la même date et pour l’ensemble des locataires », explique Cyrille Fabre, directeur de l’exploitation chez Paris Habitat, le principal bailleur social de la capitale. Et si vous habitez un logement privé, vous pouvez même demander à ce que le chauffage soit coupé avant cette échéance. Il vous faudra néanmoins observer à la loupe le contrat qui a été passé entre le chauffagiste et la copropriété, pour savoir si c’est envisageable. Si la réponse est oui, il faudra en référer au conseiller syndical. Si elle est motivée et partagée par suffisamment de copropriétaires, la demande sera validée. Et chaque copropriété fixe librement son taux d’acceptation.

C’est souvent le retour de la chaleur qui motive la demande de fermeture du chauffage collectif. Et, à l’inverse, si la température intérieure affiche bien moins que 19 degrés, la demande de maintien du chauffage sera jugée acceptable. La décision peut également s’appuyer sur l’actualité, notamment en ce moment avec la guerre en Ukraine qui a provoqué une flambée des prix de l’énergie. Celle-ci est d’ailleurs subie de plein fouet par les copropriétés.

Chauffage collectif et bouclier tarifaire

Afin de venir en aide aux copropriétés et aux HLM, le gouvernement les a intégrés à la liste des logements concernés par le bouclier tarifaire. Ce dispositif permet aux particuliers d’obtenir une compensation financière qui équivaut à la hausse établie entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Mais ce dispositif est compliqué à mettre en œuvre. « Il faut calculer l’aide à laquelle chaque copropriétaire a droitLe souci du gouvernement était de cibler uniquement les habitations », abonde, auprès de nos confrères, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier. Seul hic : si ces logements sont majoritaires, ils ne sont pas les seuls. Il existe également des commerces, mais aussi des locaux occupés par des professions libérales. Obligeant alors à faire du cas par cas.

Pour dynamiser cette trajectoire, une solution a été trouvée par les syndics. Ils encouragent le versement de la compensation financière à toutes les copropriétés qui sont constituées d’un minimum de 75% de locaux d’habitations. Et ce, quel que soit le profil du local. Cette proposition sera bientôt approuvée par le gouvernement qui souhaite néanmoins relever le seuil de locaux résidentiels à 80%. Dans les copropriétés où ce taux y est inférieur, les syndics devront décompter à la main. En fin de semaine, un décret devrait être publié.

Et le temps pourrait venir à manquer. En effet, dans beaucoup de copropriétés, les contrats de livraison du gaz seront bientôt caduques, obligeant à anticiper l’avenir. Mais, depuis la dernière signature, les prix ont été multipliés par trois ou quatre. Une flambée qui risque de pénaliser les copropriétés. « La plupart peuvent absorber les surcoûts mais pas les plus petites, s’insurge Jean-Marc Torrollion. Ce pansement tarifaire ne préjuge en rien les négociations très difficiles que nous aurons avec nos fournisseurs. » Deux options s’offrent alors aux syndics : soit ils parviennent à obtenir un lissage de la hausse des prix de l’énergie dans le temps, soit il faudra négocier au compte-goutte, mois par mois, en espérant une baisse des tarifs cet été.